mariage avec un citoyen de l’union europeenne

jeudi 29 décembre 2016 à 12h48
par erica

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Bonjour, je suis une étudiante camerounaise arrivée en France en 2009 avec un visa long séjour valant titre de séjour étudiant.
J’ai toujours renouvelé mon titre de séjour et en 2015 j’ai pris l’autorisation provisoire de séjour de 09 mois qui a été renouvelé une fois. J’ai travaillé en intérim, mais je n’ai pas pu changer mon statut.

En juillet 2016, l’APS a expiré et j’ai été radiée de pôle emploi. Je précise que j’avais mes indemnités chômage qui venaient de commencer à m’être payées et depuis elles st bloqués vu que j’ai été radiée.
En décembre je me suis mariée avec un Allemand et je suis allée à la sous-préfecture du 92 pour demander la carte conjointe citoyen Union européenne.
J’ai eu un refus de prendre mon dossier sous raison que mon mari ne vit pas en France (je précise qu’au moment du mariage il avait toujours son adresse en Allemagne).

Mon mari est venu passer le réveillon avec moi et on en a discuté et vu qu’il ne travaille plus en Allemagne on a décidé qu’il viendrait donc s’installer en France et qu’on commencerait notre vie de couple ici.
Je suis donc repartie à la sous-préfecture le 27 et la dame qui m’avait déjà remarquée, me demande si mon mari vit donc maintenant en France.
Je lui dis oui depuis le réveillon il est installé chez moi et va définitivement rester ici.

Elle dit OK qu’elle va demander à sa responsable. Elle revient et me dit oui elle va prendre le dossier et qu’après ils vont m’envoyer un courrier pour demander d’autres compléments d’information.

Elle me fait don un récépissé de demande de carte de séjour étudiant qui autorise à travailler à titre accessoire. Je récupère le récépissé et lui dis bah non c’est une carte de conjoint européen je veux et elle me dit que c’est sa responsable qui va valider ou non mon dossier, qu’il faut d’abord que mon dossier soit accepté et que pour eux à la préfecture je suis toujours étudiante.
Je n’ai pas trop compris et le récépissé qu’elle m’a fait a une valeur de 6 mois donc expire en juin 2017.

Elle m’a dit que les demandes de changement de statut mettent long et c’est pour ça j’ai un récépissé de six mois.

Je suis repartie à pôle emploi me réinscrire afin qu’ils fassent la rétroactivité de mes droits et me les payent, mais ils ont refusé sous prétexte je suis étudiante. Je leur ai expliqué que non j’attends la carte de conjoint citoyen européen, mais ils ont dit non j’ai un récépissé étudiant.

Comment faire comprendre à la préfecture qu’ils doivent me donner un récépissé avec autorisation de travail normal ? Mon mari et moi on envisage ouvrir un compte commun et il va mettre ses économies dessus pour justifier qu’il dispose de ressources vu qu’il ne travaille pas encore en France (la préfecture m’avait dit que mon mari doit vivre et travailler en France avec contrat de travail et fiches de paie).

j’envisage retourner à la préfecture pour qu’ils changent mon récépissé avec les relevés du compte joint, comment faire, besoin d’arguments,
Mon mari vit pour le moment chez moi et le bail est à mon nom, donc il est comme hébergé, y a-t-il un problème à cela ? Doit-on obligatoirement changer de bail ? De quels compléments d’information la préfecture parlait ?
On veut louer plus grand, mais il faudrait déjà que mon Pb de carte soit résolu et que je travaille.
Merci beaucoup de nous aider.
Tous conseils sont les bienvenus.


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Réponses

29 décembre 2016 à 15h02

Bonjour Erica
je pense que votre idée d’apporter un complément de dossier à la prefecture est très bonne.
Un compte joint qui fonctionne est la meilleure preuve. Un bail est bien aussi, l’EDF, internet.
Mais n’oubliez pas que le plus important est que votre mari travaille. Sauf s’il a des ressources propres sur son compte bancaire, il doit travailler pour ëtre en situation régulière pour pouvoir vous donner des droits au séjour.
Au delà de trois mois, l’européen est en situation irrégulière.
La pref sait cela, et il est peu probable qu’elle fasse droit à votre demande de récépissé membre de famille-UE sans preuves de ressources ou de fiches de paie et contrat de travail.

31 décembre 2016 à 18h54
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Bonjour et merci pour votre rapide retour. Juste est ce que c’ est normal que la prefecture me donne un recepisse de carte de séjour étudiant alors que Je sollicite un changement de statut pour conjoint citoyen européenne ? J’ai terminé mes études depuis 2014 et j’etais sous l’APS qui a expiré en juillet 2016.

Mon mari a de l’argent qu’il va mettre sur le compte joint qu’on va ouvrir, quel montant est le plus indiqué ? Doit il obligatoirement s’inscrire a pole emploi ou juste les ressources sur le compte joint suffisent ?

Aussi devrai -je payer les frais de visa pour vu que mom aps est expirée depuis juillet 2016 ? J’ai toujours été en regle en France et que je suis arrivée en 2009 avec un visa long sejour valant titre de séjour,
Merci et bonnes fêtes

1er janvier 2017 à 09h40

Rebonjour et bonne année !
Je ne peux rien dire pour le récépissé. La pref fait ce qu’elle veut même si c’est illégal. Pouvez-vous faire un recours sur le type de récépissé et payez un avocat pour cela ?
La pref est méfiante à votre égard après la demande de titre de séjour sans la résidence effective de votre mari. Elle croit à un mariage blanc et ne va pas vous faciliter les choses.
C’est pour cela que vous devez mettre un gros montant sur le compte, le plus gros possible afin de faire voir que votre mari est en situation régulière en France pour plusieurs mois et que donc sa femme doit avoir des papiers.
Votre titre européen est gratuit ou presque mais on vous fera peut-etre payer un visa de régulariastion mais je ne le sais pas.

5 janvier 2017 à 11h31
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Bonjour,
je vous remercie énormément pour votre retour car mon mari et moi sommes totalement perdus,
En fait j’ai fait des recherches et j’ai trouvé des articles du ceseda concernant le droit des européens et je compte les imprimer pour les apporter à la préfecture. qu’en pensez-vous ?
dois je obligatoirement faire un recours par un avocat ? si je fais appel à l’avocat d’une association style Cimade ou les restos du cœur (j’ai ouï-dire qu’ils ont des permanences juridiques) cela peut-il aller ?
Mon mari pense mettre 5000 euros sur le compte. Pensez vous que ça puisse aller ou c’est pas assez ?
Le récépissé titre de séjour Etudiant qu’ils mont donné ne me sert quasiment à rien car depuis 2014 je ne suis plus étudiante et je n’ai pas d’inscription en cours dans une université,

Avec mon aps j’ai travaillé et j’avais droit à mes indemnités chômage qui n’ont pas toutes été payées vu que j’ai été radiée de pole emploi pour titre expiré,
Maintenant je suis allée pour me réinscrire et ils ont refusé sous prétexte que je suis étudiante, mais non suis pas étudiante, sincèrement ce récépissé étudiant est une épine dans mon pied.
Pensez vous que si j’apporte mes courriers de pole emploi à la préfecture, ça puisse changer quelque chose ?

pensez vous qu’au vu de ces nouveaux éléments ils accèdent à ma demande ? conseillez nous ,

je vous en remercie,

5 janvier 2017 à 17h51

Rebonjour
Mettez ces 5000 euros et voyez ce qu’ils vous disent. Joignez aussi la copie de l’assurance type sécu pour vous et pour lui. Votre mari doit en avoir une d’Allemagne qui doit encore le couvrir mais pour vous ? peut-être faut-il prendre une assurance privée.
Mais attention avec 5000 euros sans papiers qui prouvent l’arrivée de revenus réguliers par la suite sur le compte, vous n’aurez qu’un titre de six mois au plus. C’est évidemment toujours mieux que rien. Mais pour que vous ayez un titre d’un an, votre mari doit apporter un contrat de travail d’un an ou le SMIC d’un an (même si la pref n’a pas le droit de demander le SMIC, elle le fait en général).
Quant aux textes européens, la pref les connait, elle ne les a pas violés encore puisque votre mari n’a pas prouvé à ce jour qu’il s’installait.
La pref de Nanterre ne vous refusera pas le titre membre de famille-UE mais elle ne fera pas de cadeaux sur vos obligations. Elle sait aussi faire trainer les gens.

1er février 2018 à 23h27
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Bonjour,

Je reviens vers vous vu qu’à ce jour la préfecture ne m’a toujours pas donné de réponse concrète, depuis bientôt plus d’un an je me suis mariée et j’ai déposé le dossier de changement de statut,
C’est normal qu’ils mettent plus d’un an à répondre ? Ils me disent ils avaient un problème d’effectif et tous les dossiers ont du retard, je ne suis pas un cas unique,
ils ne font que me renouveler des récépissés étudiant, le premier était d’une durée de 6 mois et les autres 3 mois, j’en suis à mon quatrième récépissé,
la dernière fois à la sous-préfecture de Boulogne, ils m’ont donné un récépissé qui expire en mars 2018, j’ai demandé à la dame pourquoi mon dossier traine ainsi et elle m’a dit de faire un mail, j’ai fait le mail et j’ai eu la réponse comme quoi mon dossier est toujours en cours d’instruction et n’a pas encore été traité, que je dois attendre
Pensez-vous que cela augure quelque chose de bon ?
Que pouvez-vous concrètement me conseiller ?
Merci d’avance,

9 février 2018 à 17h34

Passez-voir une association pour une lettre de motifs à la pref. cela les fera peut-être bouger.
C’est une lettre qui demande les raisons du refus implicite avant le recours au tribunal administratif.

14 février 2018 à 13h56
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bonjour, avez vous une association vous pouvez me conseiller ? sachant que j’habite à Boulogne-Billancourt et mon dossier est suivi à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt,
merci d’avance

14 février 2018 à 15h18

Voyez le menu, rubrique /Permanences pour les adresses.
En fait, ils attendent que votre mari travaille apporte des fiches de paie et un contrat. je pense que ce n’est pas plus compliqué que cela.Les 5000 euros ne peuvent durer très longtemps pour avoir un séjour régulier.
Votre ari en tout cas doit s’inscrire à Pôle emploi pour prolonger son droit au séjour et prouver qu’il cherche activement du travail. Tant que Pôle Emploi le gardera , il sera en situation régulière.


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