Titre membre de famille -UE avec un PACS ?
Bonsoir
Je viens par la présente évoquer une situation pour avoir plus de précision. En effet, j’ai un camarade étudiant de nationalité gabonaise qui a un titre de séjour renouvelable qui tire à sa fin. Cependant, il a une copine de nationalité Irlandaise (citoyens de l’Union Européenne), les deux veulent se pacser.
.Est ce que en se pacsant mon camarade pourrait bénéficier d’un renouvellement de son titre de séjour ? Si oui, quelle serait la durée de ce titre de séjour ?
Merci pour vos réponses. Fraternellement.
Réponses
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15 octobre 2017 à 14h21
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Bonjour
Oui le titre de séjour membre de famille -UE est possible si votre ami peut prouver au minimum un an de vie commune avant le pacs.et si la compagne irlandaise travaille en France
La durée de son titre de séjour sera de la durée du contrat de travail de sa compagne. Pour un CDI, les prefs donnent un an, puis cinq ans.en fait ses droits sont alignés sur la vie commune et sur le travail de la citoyenne européenne. Pas de droits personnels avant qq années.
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