Délai à Paris pour membres de famille -UE

mardi 10 juillet 2018 à 09h21
par Azour

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Paris, le 10 juillet 2018
Bonjour,

Je suis de nationalité espagnole vivant en France à Paris depuis 13 ans. Je suis locataire. Je me suis mariée Le 22 novembre 2017 en Tunisie avec un ressortissant tunisien, on a donc fait la transcription de notre acte de mariage au consulat d’Espagne et par la suite nous avons obtenu le livret de famille délivré par le consulat espagnol. Suite à ses étapes, mon époux a déposé la demande de visa auprès de TLS contact agence intermédiaire entre l’ambassade de France
Il a obtenu son visa C au bout d’une semaine ! très rapide !

Cependant, une fois arrivé en France début avril 2018 , nous sommes partis déposer une demande d’un premier titre de séjour conjoint membre UE, à la sous-préfecture de Paris 14e. Jusque là tout se déroule bien. Le fonctionnaire a validé tout le dossier, et nous un imprimé un document, nous avons jeté un coup d’œil et tout d’un coup le grand choc ! Cet imprimé est une convocation pour faire une première demande d’un titre de séjour conjoint UE, mais pour le 23 février 2019 c’est à dire dans 11 mois ! Il n’a même pas eu un récépissé pour attendre ce délai. Est-ce normal ? Que dois-je faire ? Je suis désespéré.... et anéanti !

J’ai une deuxième question. Quand il va avoir son premier titre de séjour conjoint UE, c’est avec mention toute activité professionnelle ou au bout des 5 ans.

Merci.

Mery de Paris13.


Réponses

10 juillet 2018 à 09h47

Bonjour

Bien entendu, ce n’est pas normal. Mais on ne peut pas faire grand chose, sauf un référé avec un avocat. Essayez de trouver la personne qui fait cela habituellement par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme.vous avez des chances d egagner car les délais sont évidemment inadmissibles.Vous pourrezavoir l’aide juridictionnelle pour l’avocat selon vos ressources.

Votre mari recevra un titre d’un an toutes activités professionnelles, puis de cinq ans si vous ëtes en CDI.

12 juillet 2018 à 23h31
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Merci d’avoir pris le temps de me répondre.

Je suis partie hier à la préfecture de Cité, l’agent à l’accueil n’a même pas pris le temps

De m’écouter, elle m’a juste dit que le dossier de mon mari est en instruction alors qu’il ne l’est pas ! Il a une convocation pour faire une première demande d’un titre de séjour.
Conjoint UE, dans 11 mois sans un récépissé ! Alors la loi dit le contraire ! On des devoirs d’accord, mais des droits en retour qui ne sont pas accordés ! J’ai donc décidé d’écrire au chef du 9e bureau d’Afrique Maghreb. Si la demande de récépissé est refusée, je vais porter plainte au tribunal administratif en prévenant M. l’ambassadeur d’Espagne ici à Paris, voir La Haye pour dénoncer l’État français qui ne respecte pas les traités européens ! OK il nous demande de payer, mais on n’a pas nos droits en retour ! Ça n’existe même pas dans les pays en dictature.

12 juillet 2018 à 23h32
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Oui, je suis en CDI depuis 1 an. Je suis agent commercial dans une agence de voyages.


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