Carte de séjour conjoint de ressortissante-EU : temps de validité, séjour permanent
mercredi 11 juillet 2018 à 11h35
par
ibtissam
Bonjour
Je suis de nationalité italienne et je vis en France depuis 2008 légalement. En 2016 je me suis mariée avec un Marocain et il m’a rejointe en France depuis le 05/2017 et depuis le 08/2017 il travaille et il a eu sa carte de séjour qui est valable juste à la fin de son contrat. Depuis presque un mois, il a changé de travail et il est en intérim à 35 h, mais l’intérim lui fournit juste de contrat la semaine, moi actuellement je suis au chômage indemnisé, car je viens de finir un contra de 18 mois.
La carte de séjour de mon mari va expirer le 27/07/2018. Je voudrais savoir s’il a le droit à un autre carte de séjour, car à la préfecture nous ont toujours dit qui faillait qu’un des 2 travaille et que sa carte aura-t-elle la durée de son ou de mon contrat de travail ?
Réponses
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15 juillet 2018 à 12h07
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Le droit au séjour de votre conjoint dépend du vôtre. Tant que vous avez droit au séjour, lui aussi a droit.
Si vous vivez en France depuis 2008 et que vous avez eu toujours droit au séjour, ou du moins, depuis plus de cinq ans, vous avez un droit permanent au séjour. Après cinq ans de séjour avec vous, votre conjoint lui aussi aura un droit au séjour permanenct et il aura une carte" EU- séjour permanent." Vous-même n’êtes pas obligée d’avoir une carte, mais vous pourrez l’obtenir si vous la demandez.
Donc le problème est de savoir si vous avez un droit permanennt au séjour ou si vous avez eu de longues periodes de chômage non indemnisés par Pole Emploi qu vous ont fait perdre ce sejour. de façon temporaire.
Si vous n’avez pas droit au séjour permanent, votre conjoint doit obtenir un titre jusqu’à la fin de votre période d’indemnisation, ensuite ce sera vraisemblablement des récépissés. Il se peut aussi que la pref ne lui donne que des récépissés tant que vous n’avez pas de travail, mais ce n’est évidemment pas très légal.
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15 juillet 2018 à 12h26
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Bonjour,
merci pour votre réponse.
En 2008 quand je suis arrivée en France, je viens juste d’avoir 18 ans et je vis avec mes parents jusqu’en 2016. ( mon père a toujours travaillé en France juste à sa retraite, moi également j’ai toujours travaillé en CDD ( plusieurs contrats) et quand je ne travaillais pas, je faisais des formations. Ma seule période où j’étais en RSA c’est du mois de juillet 2015 au mois d’octobre 2016, mais je faisais partie d’une association et j’étais bénévole et je n’ai jamais raté des rendez-vous avec Pôle Emploi.
Je travaillais ces derniers 18 mois, donc j’aurais du chômage.
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15 juillet 2018 à 13h07
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Le mieux serait peut-être de demander une carte de reisdent permanent à la pref. Cela permettrait d’obtenir plus facilment des titres pour votre compagnon.
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