Renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’UE ( descendant à charge )

jeudi 27 septembre 2018 à 22h41
par bakali

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Bonjour,

Titulaire d’un titre de séjour d’an en tant que membre de famille d’un citoyen de l’UE ( descendant à charge / fils d’un citoyen de l’UE). Lors de la demande de ce titre j’étais à la charge de mon père, j’avais juste un travail à temps partiel dans la restauration rapide, après l’obtention de mon titre de séjour, j’ai trouvé un travail dans mon domaine d’études ( j’ai un master en génie électrique) en CDI avec un salaire de 1600 euros net par mois en tant que chargé d’études commerciales en électricité.

A cause de mon travail, je n’habite plus avec mon père, j’habite sur la région parisienne et lui au Nord mais tous mes papiers sont sur le nord.

Ma question :

Au moment de renouvellement de mon titre de séjour, est ce que je vais avoir toujours le statut de membre famille d’un citoyen de l’UE même si je suis plus à charge de mon père car je travaille en CDI sur Paris ?

ou il me faut un changement de statut vers salarié ?

Si oui, est ce qu’il me faut que le salaire doit être 1,5 SMIC car mon salaire ne fait pas 1,5 le SMIC.

Mon père réside toujours en France avec un titre de séjour citoyen de l’UE - Non actif, avec des ressources suffisantes, assurance maladie et logement.

Merci


Réponses

28 septembre 2018 à 07h53

Bonjour
Vous ne pouvez plus obtenir la carte membre de famille-UE. Il faut un changement de statut vers salarié.

Passez à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme près de chez vous pour voir comment arranger la situation.
Cela doit être possible car votre carte est encore valide et vous pouvez faire une demande jusqu’à son dernier jour.
Vou devez fair ela demande deux mois avant l’expiration du titre.

28 septembre 2018 à 15h02
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Je vous remercie pour votre retour.

Mais. il est bien marqué sur mon titre de séjour : membre famille d’un citoyen de l’union / EEE / Suisse - toutes activités professionnelles. donc je pense que pas la peine de demander l’autorisation de travaille pour signer mon CDI.

S’il vous plait, je veux garder mon de statut de membre famille d’un citoyen de l’UE car j’ai d’avantage avec ce statut, si je justifie ma résidence avec mon père dans un même logement, sachant que lui a le droit de séjour , est ce que je peux garder le même statut ou non ?

Mon but est de garder mon statut.

Merci de me répondre

4 octobre 2018 à 12h29
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Bonjour,

Je vous remercie par pour votre retour.Mais d’après ma recherche sur le site de la préfecture, j’ai trouvé que j’aurai pas besoin d’un changement de statut mais séjour à titre personnel, c’est a dire quoi ?

mon cas qui est au dessous dans le paragraphe cas particulier 1.et 2.1 Exercice d’une activité salariée (art. L. 121-1 1° du CESEDA).

Est ce que vous pouvez m’explique comment je peux avoir le droit de séjour personnel ? c’est a dire j’aurai le statut toujours de membre famille d’un citoyen de l’UE ou non ?

Renouvellement :

2.6. Conjoint d’un citoyen de l’UE, ascendant ou descendant direct d’un citoyen de l’UE ou de son conjoint (art. L. 121-1 4° et 5° du CESEDA)

  • justificatif du lien familial : extrait d’acte de mariage, où extrait d’acte de naissance avec filiation, ou extrait d’acte de naissance du descendant le prenant en charge (documents correspondant à la situation au moment de la demande). ss du droit de séjour de l’accueillant : selon la catégorie dont relève l’accueillant.

Cas particulier 1 : Justificatif de maintien de droit (en cas de modification de la situation familiale : art. R. 121-7, 8 et 9 du CESEDA) selon la situation :

  • acte de décès, jugement de divorce ou décision d’annulation du mariage ; justificatif relatif au départ de France de l’accueillant, attestation de scolarité des enfants ;
  • droit de séjour personnel : le membre de famille doit être dans une des situations des points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5,

2.1. Exercice d’une activité salariée (art. L. 121-1 1° du CESEDA) :

- Justificatif d’activité : formulaire de déclaration d’engagement ou d’emploi (CERFA n° 65-0056) ou attestation d’emploi établie par l’employeur, précisant le nombre d’heures travaillées.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

4 octobre 2018 à 16h48

Vous n’aviez droit au séjour en tant que membre de famille-UE que jusqu’à l’expiration du titre.

Pour avoir droit au séjour permanent, donc avoir des droits personnels au séjour, il faut que vous ayez résidé légalement et de façon continue pendant cinq ans.( sauf motif particulier de départ) en tant que membre de famille UE.

Si c’est le cas, - mais vous n’avez pas précisé de date dans votre message -, vous aurez droit à une carte de dix ans UE- séjour permanent—toutes activités professionnelles. vous pourrez donc travailler sans autorisation préalable.

Dans le cas contraire, vous devez faire un changement de statut vers salarié ;

8 octobre 2018 à 18h41

Vous ne pouvez pas garder ce statut, vous êtes majeur, vous avez fini vos études, vous n’habitez plus avec votre père et vous n’avez pas de droits personnels si vous n’êtes pas en France depuis cinq ans.
C’est comme cela que j’interprète les choses.
Demandez d’autres avis si vous voulezà la Cimade ou à la ligue des droits de l’homme.


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