Conjoint de français (VPF) => Commerçant

mercredi 11 janvier 2017 à 15h00
par chou

Logo de chou

Bonjour,
Situation : nationalité algérienne
Entré en France en 2007 (titre Etudiant 2007-2011)
Changement de statut : titre commerçant 2012-2014
Conjoint de Française : 2015- 2017

Demande de certificat de résidence 10 ans en juillet 2016 (dossier toujours en cours)
La préfecture m’a informé hier qu’il y a une enquête de vie commune depuis novembre 2016.

Problème : Depuis quelques mois (après 3 ans de mariage) je suis en déplacement professionnel et avec ma femme ça ne va plus !! On en est pas encore au divorce mais on ne peut plus vivre ensemble.
Du coup je souhaite savoir s’il est possible de me détacher de cette situation et faire un changement de statut vers Commerçant car J’ai une société de service en Informatique ( donc de bons revenus et une bonne situation)

Merci pour votre retour,


Réponses

11 janvier 2017 à 15h24

Bonjour

Puisque vous êtes algérien,
La condition de vie commune réelle n’est pas exigée après le premier renouvellement du certificat temporaire

Par contre, la condition de vie commune est exigée pour la résidence de dix ans. Donc vous n’aurez pas cette carte.

mais vous pouvez demander un changement de statut vers commerçant avant l’expiration de votre titre présent.

11 janvier 2017 à 15h35
Logo de chou

Merci pour votre retour,

Je suis en plein procédure de renouvellement (j’ai eu un seul titre VPF) et j’ai demandé la résidence 10 an au renouvellement,

Actuellement, je suis sous récépissé,
Est il possible de déposer un dossier en parallèle pour changement de statut vers Commerçant ??

11 janvier 2017 à 15h46

Il faut annuler votre renouvellement (qui n’en est pas un, mais une demande de premier certificat de dix ans que vous n’aurez pas) et déposer avant qu’il soit trop tard une demande commerçant.

Il n’y a pas de possibilité de double demande à l’administration.En fait, il était impossible de déposer une demande dix ans sans vie commune, il fallait demander changement de statut directement.

Si vous êtes en situation irrégulière vous ne pouvez plus déposer de changement de statut, vous passez à la demande exceptionnelle pour les personnes en séjour irrégulier.

Passez par une association pour trouver un avocat.compétent et rapide.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

21 octobre

Bonjour Il ne faut pas un extrait de naissance, il faut un acte intégral.A demander par internet à votre mairie de naissance.
En fait vous êtes (...)
Bonjour Pour les papiers VPF, il y a une enquête de police et si on ne vous trouve pas a l’adresse indiquée, cela risque de poser problème. Il (...) Bonjour,
j’aimerais savoir si je peux faire une demande de certificat de nationalité française.Je suis née en France en décembre 1962 avec une (...)
Bonjour Je suis arrivé en France le 20 janvier 2017 avec un visa Schengen chez ma femme à Créteil. on a pris un rdv pour le mariage. On a pas (...) Bonjour Sylvan Votre plan ne marche pas. votre diplôme sera trop vieux et on ne vous donnera pas d’APS après une nouvelle carte d’étudiant. Aucune (...) Je ne connais pas la loi italienne. Je suppose - mais je ne le sais pas - qu’il faut que votre femme travaille avec un contrat ( si c’est comme en (...) Merci beaucoup de m’avoir répondu.
Donc si je comprends bien si on trouve une résidence en Italie tous les deux je pourrais faire la demande ? (...)
Bonjour
Faites une courte lettre avec la demande de renouvellement.
La pref vous donnera une carte de deux ans. Puis ensuite une carte de (...)
Bonjour
Pour que vous ayez des papiers soit en Italie comme conjoint d’Européenne ou en France comme conjoint de Française, il est obligatoire (...)
Bonjour Malheureusement selon la circulaire Valls, votre frère n’a pas droit, "il peut avoir" simplement un titre de séjour VPF. Il lui faut un bon (...)