Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
mercredi 29 mars 2017 à 11h53
par
Bejaoui
Bonjour
Possédant un visa c valide jusqu’au 2018, j’ai déposé le visa pour ma fille et il a été refusé pour motif « votre volonté de quitter le territoire européen avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie… »
Nous n’avons pas compris ce motif, la seule explication est à priori le dépassement des 90 jours que j’ai fait.
J’ai dû envoyer un courrier au consul en lui expliquant les raisons de mon dépassement.
En fait, à mon arrivée sur le territoire français j’étais enceinte de 6 mois, j’ai enduré des problèmes de santé, je n’ai pas pu rentré comme j’aurais dû le faire et j’ai accouché par voie césarienne (non programmée comme vous le constatez sur le carnet de santé ci-joint) le 03 aout quelques jours avant l’expiration des 90 jours autorisés.
Comme vous le constatez, il s’agit d’une force majeure qui m’a imposé de rester sur le territoire français et ce n’est pas voulu.
Je lui ai également envoyé une attestation du Conseil départemental de la Haute-Garonne me conseillant de ne pas rentrer en Tunisie et d’effectuer le suivi des premiers vaccins en France.
Maintenant je désire déposer une nouvelle demande avec une attestation sur l’honneur de quitter le territoire avant l’expiration du visa.
Que pensez-vous ? Y a-t-il des cas similaires ?
Réponses
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29 mars 2017 à 18h25
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Bonjour
Les cas de refus de visa sont très fréquents. Depuis la nouvelle loi, vous avez un refus écrit ce qui permet un recours à la CRRV.
voir service-public.fr CRRV.
Par contre, il y a des dates impératives.
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