Refus visa malgré jugement du tribunal administratif
dimanche 13 mai 2018 à 11h22
par
flici
J’ai l’accord de la préfecture pour un RF suite a une injonction du tribunal administratif, mais le consul de France à Alger a refusé ma demande pour motif : détournement de l’accord franco-algérien pour des fins de migration.
À noter que je n’ai pas joint le jugement dans le dossier de visa. A-t-il le droit de refuser ? merci et puis je refaire la demande en joignant le jugement.
Réponses
13 mai 2018 à 14h00
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Bonjour
Le consulat n’avait pas le droit de refuser sur ce motif. Mais s’il n’avait pas eu connaissance du jugement, il n’a pas fait de faute.
Recommencez votre demande en joignant donc le jugement mais vous paierez de nouveau ! ou écrivez à la CRRV en recommandé. L’adresse doit être sur le formulaire de refus. Vous avez un mois.
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