Refus de viisa conjoint de Française ?

mercredi 3 avril 2019 à 18h42
par fenou

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Bonjour

Je m’adresse à vous afin de me renseigner concernant le visa de long séjour en qualité de conjoint de Française.


Ma question est la suivante :


Est-ce que les autorités consulaires se réservent le droit de rejeter implicitement une demande de visa conjoint de Française alors que le mariage a été célébré au Maroc par les autorités locales en respectant les démarches qui précédent cette célébration comme le certificat de capacité a mariage et la transcription sur les registres de l’État civil ?


Je voudrais bien me rassurer en vue de prendre une idée générale sur ce sujet et mettre fin à mon stress.


Car je n’ai eu aucune nouvelle depuis le dépôt de ma demande auprès du consulat général de France à rabat et on va bientôt atteindre 7 semaines. 
Je ne sais pas si le consulat a des doutes c’est ce qui les a poussés à lancer une enquête ou bien s’il s’agit d’un refus implicite ; je ne sais pas vraiment ce qui se passe. 
Pourtant l’enquête concerne plutôt les demandeurs ayant déjà séjourné en France ou en Europe, ce qui n’est pas le cas pour moi.

Mon dossier est toujours en cours d’instruction sur le site du consulat, mais quand j’essaye de les joindre par téléphone pour plus d’informations détaillées, ils me disent qu’aucune information ne sera fournie en matière de visa. Alors je sais plus quoi faire et mon passeport est toujours bloqué chez eux.

Quelle est la solution d’après vous ?

J’ai besoin de vos conseils.


Réponses

3 avril 2019 à 18h43

Bonjour


Avec le certificat de capacité à mariage et la transcription, normalement, c’est bon, le visa est de plein droit, sauf trouble à l’ordre public. Dans ce cas, je suppose qu’il y a enquête auprès des autorités marocaines.
Mais ce qui arrive le plus souvent dans les consulats, c’est la contestation de l’état civil du conjoint étranger.
Y a t-il une erreur qq part ? manque t-il un tampon ? le nom du fonctionnaire est-il illisible ? La signature est-elle manquante ? Y-a-til une concordance exacte entre tous les documents ?
Les consulats font alors des enquêtes et attendant la réponse de l’état civil marocain. Si vous venez d’un petit village éloigné, cela peut prendre beaucpoup de temps et il peut y avoir plusieurs aller-retour.
La réponse du consulat doit être écrite et donnée "dans les meilleurs délais". Mais les délais ne sont pas précisés et il n’y a pas de pénalité pour le consulat s’il tarde.
Donc il fait ce qu’il veut.
Ce qui est sûr, c’est qu’il y a une enquête dans votre cas, car c’est trop long.

Le mieux est de joindre l’association, "les amoureux au ban public" dont le logo tourne en boucle à droite sur la page d’accueil de ce site.


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