Attente visa long séjour regroupement familial

mardi 18 juin 2019 à 08h43
par LEOLEO

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Bonjour,

Suite à l’avis favorable, mon épouse a déposé le dossier de demande des visas pour elle et mes 2 enfants mineurs depuis le 30/10/2018
La 1ère notification a été renouvelée, et nous acheminons vers l’expiration du 2e renouvellement.
J’ai eu toutes les preuves que les vérifications d’actes d’état civil ont été faites.

Contre toute attente, après un mail de relance fait au consulat de France à Douala, on me répond que « Le dossier sera transmis à la hiérarchie pour décision. On ne saurait manquer de vous tenir informé des suites qui y ont été réservées dès le retour des dossiers. Cependant, nous tenons à vous informer que nous faisons le maximum pour réduire les délais, à savoir que nous sommes dans une période d’affluence élevée au service des visas »

Pourriez-vous me dire ce qui justifie cette réponse du consulat ?
Si d’aventure, il y avait un problème, comment pouvons-nous anticiper et le régler avant l’expiration de la 2e notification ?

NB : J’ajoute que depuis le début de l’instruction, nous n’avons jamais été saisis de quoi que ce soit, ni les centres d’état civil pour un complément d’information ou de documents signalant une anomalie sur un document


Réponses

18 juin 2019 à 19h48

Bonjour

"La hiérarchie" ? je suppose qu’il s’agit du ministère des affaires étrangères ou plutôt du ministère de l’intérieur pour une histoire de visa de séjour. Normalement le consulat n’a pas besoin de cela pour donner un visa.
Le consulat a peut-être trouvé une anomalie dans l’état civil. L’anomalie peut être dans le tampon, dans la signature, dans le numéro de l’acte etc... Cela peut être une faute d’orthographe. Exemple "décè" au lieu de "décès". Ce n’est pas forcément une erreur sur les noms ou sur les dates de naissance.

Vous pourriez peut-être demander une consultation d’avocat spécialisé pour vérifier que tout est en ordre et si quelque chose est trouvé, vous pourriez peut-être demander par avance un jugement rectificatif ou faire tout autre démarche..

Les consulats sont extrêmement pointilleux et ne laissent rien passer.

20 juin 2019 à 15h39
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Je vous remercie

Je tiens à préciser que suite à un mail daté du mois d’avril du consulat m’informant que le dossier est en cours d’instruction, j’avais envoyé un mail au Ministère des Affaires étrangères pour expliquer ma situation
Le Ministère avait transféré mon courrier au Ministère de l’Intérieur Sous-Direction des Visas (Bureau de l’instruction des demandes et du courrier réservé) compétent pour traiter ma requête.

Le 19 avril 2019, j’ai donc reçu le courrier de ce Bureau m’informant qu’après vérification, il ressort que les dossiers de ma famille sont en cours d’instruction, les vérifications en matière d’état civil n’étant pas finalisées.

Sauf que dans la foulée de ce courrier, le dernier acte d’état civil du dossier était en train d’être vérifié sur place au pays.

Ce qui est incompréhensible, c’est le dernier mail du consulat du 10/06/2019 m’informant que « Le dossier sera transmis à la hiérarchie pour décision » comme je vous l’ai indiqué dans mon récent message.

Etant donné que la dernière notification de vérification d’acte d’état civil expire le 05/07/2019, et que sans retour du consulat avant cette date, la demande de visa au titre du regroupement devra être considérée implicitement refusée (c’est ce qui est écrit sur cette notification)

Dois-je avant de me rendre au pays saisir encore avec l’aide d’un avocat ce Bureau de l’instruction des demandes et du courrier réservé de la sous direction des visas de la Direction de l’immigration qui m’avait répondu le 19/04/2019 ?

Ou alors dois je me rendre au pays avant le 05/07/2019 pour avoir le motif d’un éventuel refus et du coup intenter une action en contestation ?

Comptant sur votre réponse

Merci

21 juin 2019 à 15h47

Il faut obtenir les raisons du refus de la part du consulat après le 05/07.
Ensuite, prendre un avocat qui écrira à la CRRV, puis en l’absence de réponse dans les deux mois fera un recours à Nantes.
voir service-public . fr sur le sujet pour les détails et l’adresse.


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