Recours apès refus de visa

vendredi 7 août 2020 à 14h32
par maliki

Logo de maliki

Bonjour
Mon mari a fait 2 demandes de visa long sejour conjoint francais et les 2 ont été refusées avec le même motif. On a fait un recours à Nantes et on a recu une lettre qui accuse réception de notre courrier et donne le numéro de dossier.

Bref, que faut il faire ?

Merci


Réponses

7 août 2020 à 14h36

Bonjour
Je suppose que votre avocat a envoyé une lettre à la commisson des refus de visa.
Celle-ci doit prendre une décision dans les deux mois.
Sans réponse de sa part ou réponse négative, il faut faire un recours au tribunal administratif avec votre avocat.

7 août 2020 à 14h45
Logo de maliki

Merci de votre réponse, Soueva.

Depuis novembre 2019, mon mari est bloqué au Maroc. On est mariés en France et la préfecture nous a dit d’aller au Maroc et faire une demande de visa long séjour conjoint de Français et à 2 reprises, le consulat a refusé. J’ai fait un recours la première fois ; aucune réponse et j’ai refait il y a 4 semaines une nouvelle fois. On a reçu un courrier qui accuse réception. Je n’ai pas d’argent pour un avocat.

Merci de votre réponse

9 août 2020 à 12h16

En fait il faut suivre la procédure que j’ai indiquée : immédiatement après refus, lettre à la CRRV ; sans réponse de la CRRV après deux mois, tribunal administratif de Nantes.

il vaut mieux faire un recours avec avocat dès l’envoi de la lettre à la CRRV.

Vous êtes française, faites un dossier d’aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit. Ça marche très bien.
Passez chez l’assistante sociale pour vous faire aider pour le remplir.
Mais le consulat a dû donner les raisons du refus, car normalement le visa Conjoint de Française est de plein droit.

9 août 2020 à 12h38
Logo de maliki

Oui, le consulat de Fès au Maroc nous a traités de tricheurs. Pourtant on est mariés religieusement et civilement et j’ai envoyé nos photos de mariage jai bref jai tout montré de notre vie, montré les factures avec nos noms, bref tout ce qui nous lie mon mari et moi.

9 août 2020 à 12h49

Vou n’avez pas d’autre choix que de contester. Mais vous avez un mois pour le faire après le refus. Il faut donc vous y prendre d’avance et vous organiser.
Renouveler la demande de visa. Au refus, faire la demande d’AJ. La demande d’AJ repousse les délais du recours. Après accord du bureau d’AJ, prendre RDV avec l’avocat désigné et lui présenter le dossier complet et vos arguments

il écrira d’abord à la CRRV. Sans réponse de la CRRV, il fera un recours au tribunal administratif de Nantes.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)