Interrogation fichier SIS qui recense les personnes recherchées par les Etats Schengen

samedi 26 septembre 2020 à 10h18
par fabo

Logo de fabo

Bonjour soueva,
Comme je veux faire une demande de visa très prochainement, je voudrais savoir si je suis fiché SIS. Je suis présentement à l’étranger.
Comment puis-je faire ?


Réponses

26 septembre 2020 à 11h54

Bonjour Fabo,
D’abord vous dire que vous vous lancez dans une entreprise longue, difficile et ou carrément sans espoir !

D’abord parce qu’il y a au moins deux fichiers qui rassemblent les personnes interdites de visa : le fichier VIS ( système d’information sur les visas) et le fichier SIS II (système d’information Schengen) . En realité, il y a 26 différents fichiers. français ou européens. Une jungle !
https://www.cnil.fr/fr/les-grands-fichiers-en-fiches

VIS est ouvert aux services qui gèrent les visas afin d’améliorer la gestion commune entres les Etats Schengen, en l’absence de contrôle aux frontières.
En très gros, si vous avez demandé un visa à un pays Schengen et qu’il a été refusé, votre nom et le motif de l’inscription est noté afin que vous n’alliiez pas demander le visa à un autre pays Schengen. Mais donc pas d’accès direct possible aux intéressés, sauf par le ministère de l’Intérieur.

Pour le fichier SIS II, les choses se présentent différemment, car vous savez la plupart du temps d’avance si vous y êtes inscrit ou non. Si vous avez été l’objet d’une IRTF, d’une ITF, par exemple. SIS II contient aussi les personnes disparues et toute personne recherchée pour une bonne ou mauvaise raison (donc pas forcément des personnes en fuite). Donc SIS II contient des personnes condamnées,, des présumés coupables, des personnes qui n’ont rien à se reprocher mais qui sont recherchées pour une raison ou une autre. Dans ce cas, votre nom est inscrit systématiquement pendant cinq ans et doit être effacé ensuite ( pour le VIS aussi ). Le problème est de savoir si ce travail a été fait ou non, si votre nom a été retiré ou si ce travail a été négligé par l’Etat qui y a mis votre nom et si donc les interdictions levées. On se doute que c’est loin d’être fait, car il n’y a pas de contrôle prévu.

Si vous avez eu par exemple, une IRTF et que vous voulez savoir si votre nom a été effacé après cinq ans parce que vous voulez demander un nouveau visa, vous devez auparavant vous adresser au ministère de l’intérieur. Si le ministère ne répond pas, il faut s’adresser à la CNIL, l’organisme qui défend les droits des citoyens en matière informatique et la CNIL ira interroger la base SIS II et vous donnera la réponse.
voir le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/sis-ii-systeme-dinformation-schengen-ii

En fait, les procédures ont si longues et lourdes qu’il y a certainement peu de personnes qui s’y engagent. Une limite évidente et bien cachée à la démocratie et aux libertés individuelles.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

17 octobre

Bonjour
Je ne comprends pas tout.
Il n’est pas sur que vous ayez une réponse positive.
Normalement on ne peut pas obtenir d’APS si on la demande (...)
Bonjour
Seuls les Algériens ( et je crois les Turcs, mais c’est à vérifier)peuvent avoir les allocs sans regroupement familial, car il y a des (...)
Bonjour
Sans CDI, il n’y a pas à proprement parler de changement de statut. Vous n’aurez qu’un titre de travailleur temporaire de cinq mois qui (...)
Bonjour,
Je suis étudiante tunisienne,en master 2 et professeur des écoles primaires . Je viens de signer un contrat de 5 mois et une promesse (...)
Bonjour Oui cela ressemble bien à une arnaque. Peut-être que votre prefecture marche avec le site "demarches simplifiées.fr" ? Dans ce cas,’il (...) Bonjour,
je suis entrée en France l’année dernière par regroupement familial, mon visa est expiré au mois de juillet 2020 . j’avais un rdv à la (...)
Bonjour Il faut faire comprendre à votre patron que les pref ont du retard cause covid et qu’il faut bien patienter un mois ou plus . Vous pourriez (...) Bonjour Mon titre de séjour expire demain 19 octobre 2020. J’ai reçu un mail de mon employeur qui me demande d’arrêter le travail, car je n’ai pas (...)

16 octobre

<Bonjour
Voir service-public.fr Passeport Talent.
Il semble que vous pouvez pour le salaire, mais voyez le reste.
Bonjour Il semble que vous ayez ce qu’on appelle "la possession d l’état de Français" depuis plus de dix ans. Ainsi la nationalité est acquise sans (...)