Interrogation fichier SIS qui recense les personnes recherchées par les Etats Schengen

26 septembre 2020 à 11h54

soueva

Bonjour Fabo,
D’abord vous dire que vous vous lancez dans une entreprise longue, difficile et ou carrément sans espoir !

D’abord parce qu’il y a au moins deux fichiers qui rassemblent les personnes interdites de visa : le fichier VIS ( système d’information sur les visas) et le fichier SIS II (système d’information Schengen) . En realité, il y a 26 différents fichiers. français ou européens. Une jungle !
https://www.cnil.fr/fr/les-grands-fichiers-en-fiches

VIS est ouvert aux services qui gèrent les visas afin d’améliorer la gestion commune entres les Etats Schengen, en l’absence de contrôle aux frontières.
En très gros, si vous avez demandé un visa à un pays Schengen et qu’il a été refusé, votre nom et le motif de l’inscription est noté afin que vous n’alliiez pas demander le visa à un autre pays Schengen. Mais donc pas d’accès direct possible aux intéressés, sauf par le ministère de l’Intérieur.

Pour le fichier SIS II, les choses se présentent différemment, car vous savez la plupart du temps d’avance si vous y êtes inscrit ou non. Si vous avez été l’objet d’une IRTF, d’une ITF, par exemple. SIS II contient aussi les personnes disparues et toute personne recherchée pour une bonne ou mauvaise raison (donc pas forcément des personnes en fuite). Donc SIS II contient des personnes condamnées,, des présumés coupables, des personnes qui n’ont rien à se reprocher mais qui sont recherchées pour une raison ou une autre. Dans ce cas, votre nom est inscrit systématiquement pendant cinq ans et doit être effacé ensuite ( pour le VIS aussi ). Le problème est de savoir si ce travail a été fait ou non, si votre nom a été retiré ou si ce travail a été négligé par l’Etat qui y a mis votre nom et si donc les interdictions levées. On se doute que c’est loin d’être fait, car il n’y a pas de contrôle prévu.

Si vous avez eu par exemple, une IRTF et que vous voulez savoir si votre nom a été effacé après cinq ans parce que vous voulez demander un nouveau visa, vous devez auparavant vous adresser au ministère de l’intérieur. Si le ministère ne répond pas, il faut s’adresser à la CNIL, l’organisme qui défend les droits des citoyens en matière informatique et la CNIL ira interroger la base SIS II et vous donnera la réponse.
voir le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/sis-ii-systeme-dinformation-schengen-ii

En fait, les procédures ont si longues et lourdes qu’il y a certainement peu de personnes qui s’y engagent. Une limite évidente et bien cachée à la démocratie et aux libertés individuelles.

6 février 2022 à 15h18

bonjour,

arrivée sur le territoire francais avec un visa touristique de 3 mois le 1er juillet 2021, j’ai demandé la prologation de mon visa auprés de la prefecture où je résidais jusqu’au 1er janvier 2022.
la préfecture ne m’a pas répondu.
ayant poursuivi mon schéma vaccinal covid, j’ai réalisé mon 1er vaccin le 20 décembre 2021 puis le second le 10 janvier 2022, j’ai du attendre 15 jours supplémentaire pour pouvoir prendre l’avion.
ainsi je quittais la France le 29 janvier 2022, en passant par l’Espagne pour rentrer au Pérou.
Les douanes / migracion espagnoles m’ont sermoné lors de mon controle et m’ont dit que je ne pouvais pas revenir dans l’espace shengen avant 1 année (?)

Je voulais savoir quel est le délai que je dois patienter avant de revenir en Europe ?
Je voulais savoir si je suis fichée dans le systeme SIS ?
Que dois je faire ?

Merci.

6 février 2022 à 18h56

soueva

Bonjour Ceanga
Non , vous n’êtes pas dans le fichier Sis. Lire la réponse du 26 septembre 2020. Vous n’avez pas eu d’OQTF+IRTF. Vous avez dépassé le temps maximum de séjour touristique.
On vous a dit d’attendre un an avant de revenir. C’est possible Mais je ne suis pas au courant. C’est peut-être réservé aux pays qui comme le votre n’ont pas besoin de visa. Mais c’est la première fois que j’entends cela.

26 mars 2022 à 09h23

Bonjour
J’aimerais savoir si on est fiché dans le système SIS quand on a été expulsé du territoire français parce que on était des demandeurs d’asile et qu’on a reçu une OQTF ?
il y a mon père et deux enfants mineurs

26 mars 2022 à 11h58

soueva

Bonjour
Non pas de fichage pour une simple OQTF . voir la réponse du 26 septembre 2020. Ne vous inquiétez pas.

26 mars 2022 à 12h50

Pardon mais dans le cas où sur le titre de l’OQTFf il y a marqué interdiction de retour aussi ?
Il se passe quoi et est ce que ça concerne les enfants mineurs ?

26 mars 2022 à 14h17

soueva

Il faut tout dire d’un coup et ne pas distiller les infos au compte goutte !

OQTF+IRTF : oui, fichage ; dans tout l’espace Schengen.

Mais le fichage et l’OQTF+IRTF sont seulement pour la personne du papa, pas pour les enfants, qu’ils soit majeurs ou mineurs.

21 avril 2022 à 23h26

Bonjour,

J’ai eu une OQTF+IRTF de 2 ans en février 2020.Actuellement je réside en italie, marié avec une italienne et titulaire d’une carte de séjour regroupement familial en italie,sauf que récemment je découvre que je suis fiché dans le fichier SIS parce que j’étais en situation irrégulière "IRTF avec signalement aux fichier SIS "
Est-ce que si je voyage hors l’Europe je risque d’avoir des soucis en rentrant à l’Italie ?
Merci

22 avril 2022 à 15h01

soueva

Bonjour RAS

Le fichier SIS vous empêche d’entrer dans l’union européenne. Donc vous ne pouvez quitter l’Italie si vous y avez vos attaches, car vous ne pourriez rentrer.

Allez tout apprendre sur le SIS sur le site de la CNIL la durée d’inscrption est normalement de la durée de l’IRTF. Mais il faut vérifier avant de s’en aller que la fiche a été supprimée. Il est plus facile de mettre une fiche que de l’enlever.

https://www.cnil.fr/fr/sis-ii-systeme-dinformation-schengen-ii

3 mars 2024 à 22h58

Je veux avoir si une personne qui a demandé le retour volontaire depuis la Slovaquie, peut être inscrite dans le SIS ou avoir une interdiction d’entrée dans l’EU.

10 mars 2024 à 18h41

soueva

Bonjour Karim
Le SIS fiche les personnes qui menacent l’ordre public. donc ce n’est pas le cas d’une personne qui demande l’aide au retour, sauf si cette demande de retour a été précédée d’une mesure d’éloignement, de renvoi ou d’expulsion, assortie d’une interdiction d’entrée.
Pour les personnes qui demandent simplement l’aide au retour ( comme les Roms dans les années 2000), la France a créé un fichier OSCAR (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour)afin que l’on ne puisse toucher deux fois cette aide. Mais cela n’empêche pas d’entrer sur le territoire.
Peut-être la Slovaquie a-t-elle un fichier semblable à Oscar ou d’un autre type.
Il faudrait vous renseigner sur place ;

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26 septembre 2020 à 11h54 soueva	Bonjour Fabo, D’abord vous dire que vous vous lancez dans une entreprise longue, difficile et ou carrément sans espoir ! D’abord parce qu’il y a au moins deux fichiers qui rassemblent les personnes interdites de visa : le fichier VIS ( système d’information sur les visas) et le fichier SIS II (système d’information Schengen) . En realité, il y a 26 différents fichiers. français ou européens. Une jungle ! https://www.cnil.fr/fr/les-grands-fichiers-en-fiches VIS est ouvert aux services qui gèrent les visas afin d’améliorer la gestion commune entres les Etats Schengen, en l’absence de contrôle aux frontières. En très gros, si vous avez demandé un visa à un pays Schengen et qu’il a été refusé, votre nom et le motif de l’inscription est noté afin que vous n’alliiez pas demander le visa à un autre pays Schengen. Mais donc pas d’accès direct possible aux intéressés, sauf par le ministère de l’Intérieur. Pour le fichier SIS II, les choses se présentent différemment, car vous savez la plupart du temps d’avance si vous y êtes inscrit ou non. Si vous avez été l’objet d’une IRTF, d’une ITF, par exemple. SIS II contient aussi les personnes disparues et toute personne recherchée pour une bonne ou mauvaise raison (donc pas forcément des personnes en fuite). Donc SIS II contient des personnes condamnées,, des présumés coupables, des personnes qui n’ont rien à se reprocher mais qui sont recherchées pour une raison ou une autre. Dans ce cas, votre nom est inscrit systématiquement pendant cinq ans et doit être effacé ensuite ( pour le VIS aussi ). Le problème est de savoir si ce travail a été fait ou non, si votre nom a été retiré ou si ce travail a été négligé par l’Etat qui y a mis votre nom et si donc les interdictions levées. On se doute que c’est loin d’être fait, car il n’y a pas de contrôle prévu. Si vous avez eu par exemple, une IRTF et que vous voulez savoir si votre nom a été effacé après cinq ans parce que vous voulez demander un nouveau visa, vous devez auparavant vous adresser au ministère de l’intérieur. Si le ministère ne répond pas, il faut s’adresser à la CNIL, l’organisme qui défend les droits des citoyens en matière informatique et la CNIL ira interroger la base SIS II et vous donnera la réponse. voir le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/sis-ii-systeme-dinformation-schengen-ii En fait, les procédures ont si longues et lourdes qu’il y a certainement peu de personnes qui s’y engagent. Une limite évidente et bien cachée à la démocratie et aux libertés individuelles.
6 février 2022 à 15h18	bonjour, arrivée sur le territoire francais avec un visa touristique de 3 mois le 1er juillet 2021, j’ai demandé la prologation de mon visa auprés de la prefecture où je résidais jusqu’au 1er janvier 2022. la préfecture ne m’a pas répondu. ayant poursuivi mon schéma vaccinal covid, j’ai réalisé mon 1er vaccin le 20 décembre 2021 puis le second le 10 janvier 2022, j’ai du attendre 15 jours supplémentaire pour pouvoir prendre l’avion. ainsi je quittais la France le 29 janvier 2022, en passant par l’Espagne pour rentrer au Pérou. Les douanes / migracion espagnoles m’ont sermoné lors de mon controle et m’ont dit que je ne pouvais pas revenir dans l’espace shengen avant 1 année (?) Je voulais savoir quel est le délai que je dois patienter avant de revenir en Europe ? Je voulais savoir si je suis fichée dans le systeme SIS ? Que dois je faire ? Merci.
6 février 2022 à 18h56 soueva	Bonjour Ceanga Non , vous n’êtes pas dans le fichier Sis. Lire la réponse du 26 septembre 2020. Vous n’avez pas eu d’OQTF+IRTF. Vous avez dépassé le temps maximum de séjour touristique. On vous a dit d’attendre un an avant de revenir. C’est possible Mais je ne suis pas au courant. C’est peut-être réservé aux pays qui comme le votre n’ont pas besoin de visa. Mais c’est la première fois que j’entends cela.
26 mars 2022 à 09h23	Bonjour J’aimerais savoir si on est fiché dans le système SIS quand on a été expulsé du territoire français parce que on était des demandeurs d’asile et qu’on a reçu une OQTF ? il y a mon père et deux enfants mineurs
26 mars 2022 à 11h58 soueva	Bonjour Non pas de fichage pour une simple OQTF . voir la réponse du 26 septembre 2020. Ne vous inquiétez pas.
26 mars 2022 à 12h50	Pardon mais dans le cas où sur le titre de l’OQTFf il y a marqué interdiction de retour aussi ? Il se passe quoi et est ce que ça concerne les enfants mineurs ?
26 mars 2022 à 14h17 soueva	Il faut tout dire d’un coup et ne pas distiller les infos au compte goutte ! OQTF+IRTF : oui, fichage ; dans tout l’espace Schengen. Mais le fichage et l’OQTF+IRTF sont seulement pour la personne du papa, pas pour les enfants, qu’ils soit majeurs ou mineurs.
21 avril 2022 à 23h26	Bonjour, J’ai eu une OQTF+IRTF de 2 ans en février 2020.Actuellement je réside en italie, marié avec une italienne et titulaire d’une carte de séjour regroupement familial en italie,sauf que récemment je découvre que je suis fiché dans le fichier SIS parce que j’étais en situation irrégulière "IRTF avec signalement aux fichier SIS " Est-ce que si je voyage hors l’Europe je risque d’avoir des soucis en rentrant à l’Italie ? Merci
22 avril 2022 à 15h01 soueva	Bonjour RAS Le fichier SIS vous empêche d’entrer dans l’union européenne. Donc vous ne pouvez quitter l’Italie si vous y avez vos attaches, car vous ne pourriez rentrer. Allez tout apprendre sur le SIS sur le site de la CNIL la durée d’inscrption est normalement de la durée de l’IRTF. Mais il faut vérifier avant de s’en aller que la fiche a été supprimée. Il est plus facile de mettre une fiche que de l’enlever. https://www.cnil.fr/fr/sis-ii-systeme-dinformation-schengen-ii
3 mars 2024 à 22h58	Je veux avoir si une personne qui a demandé le retour volontaire depuis la Slovaquie, peut être inscrite dans le SIS ou avoir une interdiction d’entrée dans l’EU.
10 mars 2024 à 18h41 soueva	Bonjour Karim Le SIS fiche les personnes qui menacent l’ordre public. donc ce n’est pas le cas d’une personne qui demande l’aide au retour, sauf si cette demande de retour a été précédée d’une mesure d’éloignement, de renvoi ou d’expulsion, assortie d’une interdiction d’entrée. Pour les personnes qui demandent simplement l’aide au retour ( comme les Roms dans les années 2000), la France a créé un fichier OSCAR (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour)afin que l’on ne puisse toucher deux fois cette aide. Mais cela n’empêche pas d’entrer sur le territoire. Peut-être la Slovaquie a-t-elle un fichier semblable à Oscar ou d’un autre type. Il faudrait vous renseigner sur place ;