Ouvrir un compte bancaire joint ?

dimanche 5 mars 2017 à 18h37
par Jerémy

Logo de Jerémy

Bonjour,

Je suis français et ma copine est brésilienne, nous nous sommes pacsés en février 2017 et nous avons fait une demande de Carte vie privée et familiale, nous sommes convoqués fin mars et nous sommes en train de constituer le dossier.
Nous avons vécu ensemble 6 mois en 2015 lorsqu’elle est venue étudier en France puis à la fin de ses études elle est repartie au Brésil.
Ensuite elle est revenue en France pour faire un stage d’août 2016 à février 2017, nous avons vécu ensemble durant cette période.

Nous pouvons donc facilement justifier de 6 mois de vie commune en 2015 et 6 mois de vie commune en 2016/2017 (factures edf & quittances de loyer) mais cela ne fait pas un an de vie commune en entier, pensez-vous que ce sera un problème ?

Nous avons également essayer d’ouvrir un compte bancaire joint mais les banques refusent car nous avons fait la demande après que son visa soit expiré, savez-vous si l’ouverture d’un compte joint à l’étranger peut être une preuve probante pour notre dossier ?

Que pourrions-nous faire pour que la demande de CPF soit acceptée ?

Nous vous remercions,


Réponses

5 mars 2017 à 19h42
Logo de Jerémy

Désolé mais j’ai cliqué sur le bouton "résolu" alors que le problème n’est toujours pas résolu...dans l’attente de votre réponse, merci !

5 mars 2017 à 20h57

Bonjour
Vous ne dites pas combien de temps votre ami a vécu en France. Généralement les prefs demandent trois ans sans interruption ; même si ce n’est écrit nulle part, et que cela peut être contesté, il y a dans l’article L313-11 7° du Ceseda, la référence à des liens avec la société française, que les prefs traduisent en temps passé sur le territoire.

La vie commune est d’un an au minimum. Mais je doute que la période avant l’interruption soit comptabilisée.
Donc je ne vous conseille pas de déposer avant aout 2017 car vous risquez un refus et une OQTF au pire, au mieux la pref peut faire attendre sa réponse pour après le mois d’aout.
comme le lien juridique est faible, il faut beaucoup de preuves. Utilisez la fenêtre de recherche. Il y a beaucoup de messages sur le sujet, deux fiches.
Un compte joint est très important s’il est approvisionné et qu’il travaille.

5 mars 2017 à 21h02
Logo de Jerémy

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, mon amie habite en France depuis août 2016, et malheureusement nous avons déjà déposé la demande de CPF et le rdv est fixé pour mars, donc si la préfecture refuse vous nous conseiller que mon amie reste en situation illégale et nous pourrons refaire une demande après août 2017 ou est-ce plus compliqué que ça ?
Oui mais malheureusement pour le compte bancaire joint nous ne pourrons pas en obtenir un vu qu’elle sera en situation illégale, peut-être peut-elle m’ajouter à son compte bancaire comme co-titulaire ?
Merci !

5 mars 2017 à 21h08

CPF, qu’ est-ce que c’est ?

8 mars 2017 à 11h37
Logo de Jerémy

Bonjour,
Pour CPF je voulais dire Carte vie privée et familiale.
Merci beaucoup !

8 mars 2017 à 14h35

Pour le compte bancaire, faites une recherche avec "Droit au compte"
Toute personne a droit à un compte bancaire même en situation illégale.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

25 juin

Bonjour Angel il faut faire un recours au tribunal , c’est la seule solution. Trouvez une association ( voir menu du site) ou allez au tribunal de (...) Bonjour
En général les prefs ne donnent pas de renouvellement ou d’APS s’il n’y a pas le TOEIC.
Vous pouvez peut-être obtenir un récépissé en (...)
Bonjour
Pratiquement aucune possibilité de passer salarié à ce niveau d’étude. Pour passer sans pb, il faut un master 2
Je vous renvoie à la (...)
Bonjour
il y a peut-être une possibilité de s’inscrire à l’université (difficle cependant) mais il n’y a pas de possibilité d’obtenir un titre de (...)
Bonjour,
Pouviez-vous me dire quelles sont les démarche que vous avez suivies ? Je suis dans le même cas que vous. J’ai validé mon diplôme (...)
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations quant à la possibilité de postuler à l’université suite à un refus de (...)

24 juin

Bonjour, je suis étudiant marocain L’année passée j’étais inscrit en L3 mais je n’ai pas suivi mes cours, car la formation où j’étais inscrit ne (...) Bonjour Je suis entrée en France en 2012 avec un visa Schengen espagnol court séjour. Et mon fils qui a 5 ans et demi m’a rejointe quelques mois (...)

16 juin

Bonjour Pour être dans les délais sans aucun stress, vous devez passer par l’APS (voir FAQ sur le sujet dans le menu Etudiant). Dès le lendemain de (...) Bonjour
Il est pratiquement impossible d’obtenir un titre étudiant à partir de la France. Mais vous pouvez essayer avec vos recommendatiokns. (...)