Ouvrir un compte bancaire joint ?

dimanche 5 mars 2017 à 18h37
par Jerémy

Logo de Jerémy

Bonjour,

Je suis français et ma copine est brésilienne, nous nous sommes pacsés en février 2017 et nous avons fait une demande de Carte vie privée et familiale, nous sommes convoqués fin mars et nous sommes en train de constituer le dossier.
Nous avons vécu ensemble 6 mois en 2015 lorsqu’elle est venue étudier en France puis à la fin de ses études elle est repartie au Brésil.
Ensuite elle est revenue en France pour faire un stage d’août 2016 à février 2017, nous avons vécu ensemble durant cette période.

Nous pouvons donc facilement justifier de 6 mois de vie commune en 2015 et 6 mois de vie commune en 2016/2017 (factures edf & quittances de loyer) mais cela ne fait pas un an de vie commune en entier, pensez-vous que ce sera un problème ?

Nous avons également essayer d’ouvrir un compte bancaire joint mais les banques refusent car nous avons fait la demande après que son visa soit expiré, savez-vous si l’ouverture d’un compte joint à l’étranger peut être une preuve probante pour notre dossier ?

Que pourrions-nous faire pour que la demande de CPF soit acceptée ?

Nous vous remercions,


Réponses

5 mars 2017 à 19h42
Logo de Jerémy

Désolé mais j’ai cliqué sur le bouton "résolu" alors que le problème n’est toujours pas résolu...dans l’attente de votre réponse, merci !

5 mars 2017 à 20h57

Bonjour
Vous ne dites pas combien de temps votre ami a vécu en France. Généralement les prefs demandent trois ans sans interruption ; même si ce n’est écrit nulle part, et que cela peut être contesté, il y a dans l’article L313-11 7° du Ceseda, la référence à des liens avec la société française, que les prefs traduisent en temps passé sur le territoire.

La vie commune est d’un an au minimum. Mais je doute que la période avant l’interruption soit comptabilisée.
Donc je ne vous conseille pas de déposer avant aout 2017 car vous risquez un refus et une OQTF au pire, au mieux la pref peut faire attendre sa réponse pour après le mois d’aout.
comme le lien juridique est faible, il faut beaucoup de preuves. Utilisez la fenêtre de recherche. Il y a beaucoup de messages sur le sujet, deux fiches.
Un compte joint est très important s’il est approvisionné et qu’il travaille.

5 mars 2017 à 21h02
Logo de Jerémy

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, mon amie habite en France depuis août 2016, et malheureusement nous avons déjà déposé la demande de CPF et le rdv est fixé pour mars, donc si la préfecture refuse vous nous conseiller que mon amie reste en situation illégale et nous pourrons refaire une demande après août 2017 ou est-ce plus compliqué que ça ?
Oui mais malheureusement pour le compte bancaire joint nous ne pourrons pas en obtenir un vu qu’elle sera en situation illégale, peut-être peut-elle m’ajouter à son compte bancaire comme co-titulaire ?
Merci !

5 mars 2017 à 21h08

CPF, qu’ est-ce que c’est ?

8 mars 2017 à 11h37
Logo de Jerémy

Bonjour,
Pour CPF je voulais dire Carte vie privée et familiale.
Merci beaucoup !

8 mars 2017 à 14h35

Pour le compte bancaire, faites une recherche avec "Droit au compte"
Toute personne a droit à un compte bancaire même en situation illégale.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

15 octobre

C’est pour cette raison que j’avais précisé que votre femme devait produite des envois d’’argent avant son installation en France. si elle était en (...) Bonjour
Il s’agit d’associations caritatives qui embauchent des personnes, par exemple, l’association Emmaus.Un contrat chez eux pendant un (...)
Bonjour Oui le titre de séjour membre de famille -UE est possible si votre ami peut prouver au minimum un an de vie commune avant le pacs.et si (...) Bonjour, Je suis Léa et je vous remercie d’avance de votre attention pour le problème que je soumets. Je suis Camerounaise arrivée en France en (...)

14 octobre

Bonsoir Je viens par la présente évoquer une situation pour avoir plus de précision. En effet, j’ai un camarade étudiant de nationalité gabonaise (...) Bonjour à l’équipe du site assouevam.fr, je viens vers vous pour connaitre un peu plus de détails sur le sujet économie sociale et solidaire puisque (...)

13 octobre

merci de votre réponse !!!
je vous signale qui j’étais installer en France tout seul et je me suis marié après , donc moi quand j’étais encore en (...)
Bonjour Je ne suis pas sûre que votre plan marche car je crois que les autorités françaises vont vous demander de prouver que vous( ou votre femme) (...) J’ai le sentiment que vous n’avez pas lu ma réponse...
Si vous voulez que le recours marche, vous avez intérêt de le faire faire par une association (...)
Bonjour Il est impossible de se faire régulariser sans cerfa temps plein CDD un an ou CDI. Voir rubrique Régularisation/salarié dans le menu.
Le (...)