Echange de permis de conduire étranger - Problème à la préfecture

vendredi 16 février 2018 à 14h13
par Amel

Logo de Amel

Bonjour,

J’ai déposé ma demande d’échange de permis de conduire à la préfecture de Bobigny le 22 septembre 2017 et depuis plus de nouvelles de mon permis.

Lors de mon dépôt de dossier, la préfecture m’a remis une attestation de dépôt qui me permettait de conduire mais elle a expiré le 21 janvier 2018, j’ai envoyé plusieurs emails et me suis déplacée à la préfecture pour qu’ils prolongent au moins l’attestation de dépôt. Ils ont refusé de prolonger l’attestation et m’ont indiqué qu’ils ne peuvent rien faire, que ça bloque à la préfecture de Nantes où sont fabriqué les permis de conduire. Suite à cela, j’ai envoyé un courrier recommandé à la préfecture de Nantes mais je n’ai reçu aucun retour à ce jour.

Aujourd’hui, je ne sais pas où en est mon dossier, mon permis et je suis privée de mon droit de conduire sans raison valable.

Auriez-vous, je vous prie, une solution ou un moyen pour débloquer mon cas ? je ne sais plus ce que je dois faire ou qui je devrai contacter.

Merci


Réponses

21 mars 2018 à 17h18
Logo de Amzal

Bonjour,

Quelqu’un aurait une solution à ce problème ? je suis dans la même galère.

Merci d’avance pour votre aide

28 mars 2018 à 16h24

Bonjour
Je pense qu’il faut commencer par écrire un mail à votre pref. Si la réponse n’est pas satisfaisante, il faudra faire une demande de communication des motifs de la décision de refus à la préfecture de Bobigny. Après un mois sans réponse, vous pourrez faire un recours au tribunal administratif avec un avocat.

Pour la communication des motifs de la décision de refus, voir la Maison de la Justice et du Droit du coin (sur internet), ou une consultation gratuite d’avocat du droit des étrangers à la mairie de votre domicile dans un délai de deux mois.
Les dysfonctionnements ne peuvent pas durer éternellement et il est bon de le rappeler aux préfectures.

Mais cela ne résout pas votre besoin de conduire rapidement

16 avril 2018 à 12h14
Logo de ibrahim

Bonjour.

Avez vous eu des nouvelles de votre permis car je suis exactement dans la même situation que vous. Mon attestation de dépôt a expiré le 06 Mars 2018 est à ce jour toujours rien malgré mais relance par email et mes appel téléphonique à la préfecture de Nantes sans réponse.

Merci

13 novembre 2018 à 22h26
Logo de Ayoub

Bonsoir à toutes et à tous,
Sujet : Echange de permis de conduire de "marocain" à "Français"
Préfecture de dépôt de dossier : Préfecture de Bobigny.

J’ai fait ma demande d’échange de permis de conduire le 12 mars 2018.
la préfecture m’a donné une « attestation de dépôt de permis de conduire » valant permis de conduire qui a expiré hier, le 12/11.

A ce jour, apparemment l’endroit de fabrication des permis de conduire (à Nantes) n’arrive plus à assurer le flux des demandes des préfectures de France, ce qui rend le délai de huit mois intenable, d’après ce qu’ils racontent à la pref.

Bien évidemment, je me suis rendu à la préfecture 2 fois avant l’expiration de l’attestation pour connaître l’état d’avancement de mon permis. La réponse était d’attendre la date d’expiration pour se représenter, une fois de plus…

Je me suis donc représenté comme bon élève et la réponse était la suivante :

  • Soit il faut prendre un avocat pour défendre le dossier et remonter l’information à qui de droit (pref de la Seine St Denis, préfet, etc... ) ;
  • Soit il faut que je me rapproche d’une association pour la même cause citée précédemment.

Résultat : je ne roule plus et l’entreprise tente de trouver une solution.

Avez vous des conseils ou connaissez vous des cas similaires ?
Que faire d’après vous ?

Merci d’avance pour vos retours / conseils....

14 novembre 2018 à 15h37

Bonjour
Si vous consultez Service-public. fr, vous verrez qu’il est possible que Nantes ait un doute sur l’authenticité du permis.
Dans ce cas, un avocat spécialisé est obligatoire pour vous sortir d’affaire.
Mais peut-être est-il moins cher et plus rapide de passer un permis français sans s’embêter avec des procédures qui traînent et que vous ne maitrisez pas.
Votre boite peut aussi vous financer, du moins en partie.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.