Echange de permis de conduire étranger - Délai dépassé par la préfecture [résolu]
vendredi 16 février 2018 à 14h13
par
Amel
Bonjour,
J’ai déposé ma demande d’échange de permis de conduire à la préfecture de Bobigny le 22 septembre 2017 et depuis plus de nouvelles de mon permis.
Lors de mon dépôt de dossier, la préfecture m’a remis une attestation de dépôt qui me permettait de conduire mais elle a expiré le 21 janvier 2018, j’ai envoyé plusieurs emails et me suis déplacée à la préfecture pour qu’ils prolongent au moins l’attestation de dépôt. Ils ont refusé de prolonger l’attestation et m’ont indiqué qu’ils ne peuvent rien faire, que ça bloque à la préfecture de Nantes où sont fabriqué les permis de conduire. Suite à cela, j’ai envoyé un courrier recommandé à la préfecture de Nantes mais je n’ai reçu aucun retour à ce jour.
Aujourd’hui, je ne sais pas où en est mon dossier, mon permis et je suis privée de mon droit de conduire sans raison valable.
Auriez-vous, je vous prie, une solution ou un moyen pour débloquer mon cas ? je ne sais plus ce que je dois faire ou qui je devrai contacter.
Merci
Réponses
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21 mars 2018 à 17h18
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Bonjour,
Quelqu’un aurait une solution à ce problème ? je suis dans la même galère.
Merci d’avance pour votre aide
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28 mars 2018 à 16h24
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Bonjour
Je pense qu’il faut commencer par écrire un mail à votre pref. Si la réponse n’est pas satisfaisante, il faudra faire une demande de communication des motifs de la décision de refus à la préfecture de Bobigny. Après un mois sans réponse, vous pourrez faire un recours au tribunal administratif avec un avocat.
Pour la communication des motifs de la décision de refus, voir la Maison de la Justice et du Droit du coin (sur internet), ou une consultation gratuite d’avocat du droit des étrangers à la mairie de votre domicile dans un délai de deux mois.
Les dysfonctionnements ne peuvent pas durer éternellement et il est bon de le rappeler aux préfectures.
Mais cela ne résout pas votre besoin de conduire rapidement
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16 avril 2018 à 12h14
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Bonjour.
Avez vous eu des nouvelles de votre permis car je suis exactement dans la même situation que vous. Mon attestation de dépôt a expiré le 06 Mars 2018 est à ce jour toujours rien malgré mais relance par email et mes appel téléphonique à la préfecture de Nantes sans réponse.
Merci
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13 novembre 2018 à 22h26
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Bonsoir à toutes et à tous,
Sujet : Echange de permis de conduire de "marocain" à "Français"
Préfecture de dépôt de dossier : Préfecture de Bobigny.
J’ai fait ma demande d’échange de permis de conduire le 12 mars 2018.
la préfecture m’a donné une « attestation de dépôt de permis de conduire » valant permis de conduire qui a expiré hier, le 12/11.
A ce jour, apparemment l’endroit de fabrication des permis de conduire (à Nantes) n’arrive plus à assurer le flux des demandes des préfectures de France, ce qui rend le délai de huit mois intenable, d’après ce qu’ils racontent à la pref.
Bien évidemment, je me suis rendu à la préfecture 2 fois avant l’expiration de l’attestation pour connaître l’état d’avancement de mon permis. La réponse était d’attendre la date d’expiration pour se représenter, une fois de plus…
Je me suis donc représenté comme bon élève et la réponse était la suivante :
- Soit il faut prendre un avocat pour défendre le dossier et remonter l’information à qui de droit (pref de la Seine St Denis, préfet, etc... ) ;
- Soit il faut que je me rapproche d’une association pour la même cause citée précédemment.
Résultat : je ne roule plus et l’entreprise tente de trouver une solution.
Avez vous des conseils ou connaissez vous des cas similaires ?
Que faire d’après vous ?
Merci d’avance pour vos retours / conseils....
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14 novembre 2018 à 15h37
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Bonjour
Si vous consultez Service-public. fr, vous verrez qu’il est possible que Nantes ait un doute sur l’authenticité du permis.
Dans ce cas, un avocat spécialisé est obligatoire pour vous sortir d’affaire.
Mais peut-être est-il moins cher et plus rapide de passer un permis français sans s’embêter avec des procédures qui traînent et que vous ne maitrisez pas.
Votre boite peut aussi vous financer, du moins en partie.
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28 décembre 2018 à 11h57
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Pour pouvoir conduire, essayez de scanner votre récépissé de dépôt et envoyez le à cette adresse : pref-ad@loire-atlantique.gouv.fr
Normalement dans les 15 qui suivent, ils vous enverront ce même récépissé tamponé avec la nouvelle date d’expiration, c’est ce que j’ai fait, et j’ai reçu le courrier.
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11 mai 2019 à 14h47
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Bonjour, merci pour toute vos réponses, mais mon cas est tout autre.
Si avant on effectuait les dépôts à la préfecture contre une attestation de dépôt, mais maintenant ce n’est plus le cas. le courrier avec toutes les pièces doit être envoyé à Nante, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de reçu quelconque de dépôt.
Et depuis novembre 2017 j’ai toujours rien reçu comme courrier de leur part.
Par ailleurs mon permis est espagnole.
Est-ce que quelqu’un aurait une idée à me donner, merci.
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11 mai 2019 à 21h43
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Bonjour
La seule solution est d’envoyer en recommandé avec accusé de réception.On ne peut pas faire plus.
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