Permis de conduire étranger avec un récépissé de séjour

mardi 15 mai 2018 à 18h23
par momo

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Bonjour
D’abord merci pour les réponses et les explications que vous fournissez.

J’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail et ai eu un récépissé de première demande. Est ce que je peux conduire avec un permis algérien avant l’obtention de mon titre de séjour ?
Merci


Réponses

16 mai 2018 à 17h30
26 janvier 2019 à 13h01
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Bonjour,

Je vous invite a lire la circulaire du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne
ni à l’Espace économique européen et fixant la liste indicative actualisée des autorités étrangères
n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen avec lesquelles la
France procède ou non à l’échange des permis de conduire.

26 janvier 2019 à 17h14

Oui, cette circulaire est fondamentale pour le permis, mais les fiches service-public.fr sont plus faciles pour se repérer.

26 janvier 2019 à 23h01
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Justement la réponse de sa question posée se trouve dans la page numéro 12 de la circulation. Un récépissé ne confère pas la résidence normal en France donc il est reconnu en France un permis détenu par une personne titulaire d’un récépissé et il peut conduire avec sans problème.

30 janvier 2019 à 19h09

Vous avez raison, Rafoud, c’est dans la page 12 de la circulaire parami les exceptions. Bravo ! donc C’est possible.et je supprime ma réponse erronée.
Merci
je previens le lecteur au récépissé.
2.1.4.2.4. Exceptions
Les titulaires des documents suivants ne sont pas considérés comme ayant leur résidence normale en France :

  • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » ou « saisonnier »(L.313-10-4° du CESEDA),
  • Carte de séjour temporaire « étudiant » (L.313-7 du CESEDA),
  • Visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » (validé par l’OFII),
  • Carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » d’une durée de validité inférieure à 185
    jours (L.313-10-1° du CESEDA),
  • Visa long séjour valant titre de séjour « travailleur temporaire » d’une durée de validité
    inférieure à 185 jours (validé par l’OFII),
  • Autorisation provisoire de séjour (L.311-10 à 12 du CESEDA),
  • Récépissé de demande de titre de séjour ou de demande d’asile (L.311-4 et L.742-1 du CESEDA).

Annexe A de l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur
le territoire européen de la France (JO du 13 avril 2011).
Page 9 sur 46
Ils ne sont donc pas soumis à l’obligation de solliciter l’échange de leur permis de conduire étranger contre le permis français. Leur permis est reconnu pendant toute la durée de leur présence en France tant qu’ils sont titulaires des documents ci-dessus énumérés en cours de validité.
Toutefois, il est précisé qu’un usager titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour après avoir été titulaire d’un titre de séjour conférant la résidence normale en France, ne peut invoquer le fait d’être titulaire de ce récépissé pour s’exonérer de l’obligation qu’il avait de solliciter l’échange de son permis obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.


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