16 mai 2018 à 17h30
|
|
26 janvier 2019 à 13h01
|
Bonjour,
Je vous invite a lire la circulaire du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne
ni à l’Espace économique européen et fixant la liste indicative actualisée des autorités étrangères
n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen avec lesquelles la
France procède ou non à l’échange des permis de conduire.
|
26 janvier 2019 à 17h14
|
Oui, cette circulaire est fondamentale pour le permis, mais les fiches service-public.fr sont plus faciles pour se repérer.
|
26 janvier 2019 à 23h01
|
Justement la réponse de sa question posée se trouve dans la page numéro 12 de la circulation. Un récépissé ne confère pas la résidence normale en France donc il est reconnu en France un permis détenu par une personne titulaire d’un récépissé et il peut conduire avec sans problème.
|
30 janvier 2019 à 19h09
|
Vous avez raison, Rafoud, c’est dans la page 12 de la circulaire parmi les exceptions. Bravo ! donc C’est possible.et je supprime ma réponse erronée.
Merci
je previens le lecteur au récépissé.
2.1.4.2.4. Exceptions
Les titulaires des documents suivants ne sont pas considérés comme ayant leur résidence normale en France :
- Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » ou « saisonnier »(L.313-10-4° du CESEDA),
- Carte de séjour temporaire « étudiant » (L.313-7 du CESEDA),
- Visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » (validé par l’OFII),
- Carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » d’une durée de validité inférieure à 185
jours (L.313-10-1° du CESEDA), - Visa long séjour valant titre de séjour « travailleur temporaire » d’une durée de validité
inférieure à 185 jours (validé par l’OFII), - Autorisation provisoire de séjour (L.311-10 à 12 du CESEDA),
- Récépissé de demande de titre de séjour ou de demande d’asile (L.311-4 et L.742-1 du CESEDA).
Annexe A de l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur
le territoire européen de la France (JO du 13 avril 2011).
Page 9 sur 46
Ils ne sont donc pas soumis à l’obligation de solliciter l’échange de leur permis de conduire étranger contre le permis français. Leur permis est reconnu pendant toute la durée de leur présence en France tant qu’ils sont titulaires des documents ci-dessus énumérés en cours de validité.
Toutefois, il est précisé qu’un usager titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour après avoir été titulaire d’un titre de séjour conférant la résidence normale en France, ne peut invoquer le fait d’être titulaire de ce récépissé pour s’exonérer de l’obligation qu’il avait de solliciter l’échange de son permis obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.
|
2 septembre 2020 à 11h04
|
Bonjour,
J’ai eu un récépissé de titre de séjour sans autorisation de travail.
Est-ce que c’est possible de changer mon permis de conduire avec ou non ?
Est-ce que je peux conduire avec tant que je n’ai pas encore de titre de séjour ?
Merci
|
2 septembre 2020 à 11h06
|
La question a déjà été posée. Lisez les autres messages.
Non, ce n’est pas possible. Il faut le titre de séjour.
oui vous pouvez conduire avec votre récépissé. Vous avez un an pour changer votre permis.
|
1er novembre 2020 à 13h44
|
Bonjour
D’abord merci pour les réponses et les explications que vous fournissez.
J’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail et ai eu un récépissé de première demande. Est ce que je peux conduire avec un permis marocain avant l’obtention de mon titre de séjour ?
Merci
|
1er novembre 2020 à 14h19
|
Bonjour Abdel
Oui vous pouvez conduire.
la réponse officielle se trouve au 30 janvier 2019, plus bas sur cette page.
Quand vous aurez votre titre , vous devrez demander l’échange pour un permis français.
|
4 mai 2021 à 18h28
|
je possède un cra visiteurs d’un an, renouvelé depuis 2016, et maintenant j’ai un récépissé vie privée et familiale.
est ce que je peux échanger mon permis ?
merci
|
26 octobre 2021 à 19h49
|
Bonjour,
Je viens d’avoir mes 18 ans, j’ai fait ma demande de titre de séjour ( vie privée familiale)
Je suis arrivée en France à l’âge de 13 ans,
J’ai eu mon code avec mon récépissé sur internet , mais pour m’inscrire au permis, on me demande le titre de séjour. Je ne comprends donc je voudrais savoir si c’est passible
De passer le permis avec récépissé. Merci
|
27 octobre 2021 à 11h13
|
Bonjour
Je ne sais plus.
Cherchez dans les anciens messages. Je crois que la question a déjà été posée.
|
16 décembre 2021 à 23h44
|
Bonjour
je suis titulaire d’un récépissé changement de statut et une carte de sejour aps expirée
est ce que j’ai le droit de conduire avec le récépissé. Je me suis faite arrêter par la police en me considerant comme résidente.
Merci
|
18 décembre 2021 à 21h36
|
Bonjour Ibtissem
Veuillez lire la liste des titres autorisés pour conduire ( réponse du 30 Janvier 2019, plus haut). Le vôtre malheureusement n’en fait pas partie.
|
14 janvier 2022 à 08h36
|
Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2014 en tant qu’étudiant étranger. J’utilisais donc mon permis étranger.
J’ai demandé ma carte de séjour pour parent d’enfant français depuis février 2020.
Depuis, on ne fait que me renouveler des récépissés et cela fait déjà 2 ans.
A chaque fois que je demande de passer le permis de conduire français, on me dit que ce n’est pas possible avec mon récépissé de première demande.
Peux-je donc continuer à conduire avec mon permis étranger ?
Je vous remercie.
|
15 janvier 2022 à 17h43
|
Bonjour Pâtira
Prenez la peine de lire les posts de cette page et vous verrez que du 25 janvier au 30 janvier 2019, plus haut, il est écrit que vous pouvez conduire sans problème avec un récépissé et que vous aurez un an pour changer votre permis ( si votre pays fait partie de la liste des pays avec lesquels l’échange se fait)quand vous aurez votre permis de séjour.
|
20 janvier 2022 à 19h29
|
Bonsoir,
Mon ami se trouve dans une situation compliquée son permis étranger arrive à expiration en mai 2022 et refus titre de séjour avec oqft rejetée par le tribunal et passer en appel en attente de réponse depuis décembre. Sachant que le délai de réponse de la cour d appel pour être très long et qu il ne peut pas partir dans son pays car il ne pourra pas revenir en France. Il lui est impossible de faire renouveler son permis dans son État et se trouve bloqué pour le passer en France sans titre de séjour. Y a til une solution ?... Merci
|
21 janvier 2022 à 14h46
|
Aucune solution SZ. désolée.
|
25 janvier 2022 à 22h59
|
Bonjour.J’ai dans mon entreprise un salarié étranger ayant déposé une demande de regularisation à la préfecture, mais n’a toujours pas de récépissé ni attestation de dépôt. Il est titulaire d’un permis étranger hors CEE,avec lequel il execute son travail de chauffeur livreur.
Sa situation lui permet-elle de conduire avec son permis,qui d’après ce que j’ai compris est valable tant qu’il n’a pas de titre de sejour en France ?
Merci d’avance pour votre réponse
|
31 janvier 2022 à 08h59
|
Après avoir passé mon code et effectué mes heures de conduites, mon titre de séjour est expiré. Ayant déjà pris le rdv du passage à l’examen est-ce possible de le passer avec mon récépissé de renouvellement ?
|
31 janvier 2022 à 18h45
|
Bonjour Alpha
Un récépissé de renouvellement accompagné de l’ancienne carte ne pose aucun pb.
|
1er février 2022 à 00h29
|
Bonjour, j’ai fais mon changement de statut en 2020 , du coup j’ai procéder a un changement de permis , sauf que mon dossier est toujours en cours d’instruction par le services ants , et vue que mon titre de séjour expire en novembre , et que j’ai la prolongation, est ce que j’ai le droit de conduire avec cette prolongations ? Est ce que mes droits sont conservées notamment le droit de conduire avec la prolongation du premier titre de
|
1er février 2022 à 07h25
|
Je vous remercie.
Cordialement
|
23 mars 2022 à 08h28
|
Bonjour :
J’ai un récépissé de demande de titre de séjour de 6 mois . Est-ce que je peux conduire avec mon permis de conduire tunisien. Merci
|
24 mars 2022 à 14h40
|
Bonjour
La réponse est au 30 janvier 2019 à 19h 09
|
29 avril 2022 à 05h17
|
Bonjour,
Je dépose mon permis de conduire étranger sur ANTS , j’ai titre de séjour de dix ans (protection internationale) qui a une date de delivrance 09/03/2022, je veux faire échanger de permis français . Mais il m’a rejeté .
Comment je peut trouver le permis de conduire ?
Est-ce que je peux conduire ?
|
29 avril 2022 à 12h45
|
Bonjour Placide
Désolée, je ne peux répondre. Je ne comprends pas votre message. Il faudrait aussi donner plus d’explications.
|
29 avril 2022 à 13h55
|
Je veux changer mon permis de conduire étranger. Contre permis français
Mais je dépose mon permis en ANTS , après il m’a rejeté.
J’ai le titre de séjour de résidence de protection internationale ( réfugié)
Comment je vais le faire ?
|
29 avril 2022 à 18h43
|
Que veut dire ’il m’a rejeté" Que s’est-il passé ?
De quel pays est le permis de conduire ?
Si vous voulez qu’on vous aide , il faut donner plus de précisions.
|
16 mai 2022 à 19h15
|
Bonjour
Je voulais savoir s’il possible de passer son permis avec un récépissé de demande de séjour salarié
|
2 novembre 2022 à 19h59
|
Bonjour,
J’ai le statut de réfugier et j’ai reçu à m’inscrire dans une école de conduite avec mon récépissé de demande de titre de séjour et fini mes heurs de conduire, mais le jours de mon examen, l’inspecteur à refuser de me laisser passer l’examen. Est ce que cela est normal d’être accepté de passer les cours et être refuser à l’examen ? Merci
|
2 novembre 2022 à 20h04
|
Bonjour,
Je suis réfugier et j’ai reçu à m’inscrire dans une école de conduite avec mon récépissé de demande de titre de séjour et fini mes heurs de conduite mais, le jour de mon examen l’inspecteur à refuser de me laisser passer l’examen. Est ce que cela est normal d’être accepter de passer les cours et être refuser à l’examen ?
|
4 novembre 2022 à 18h35
|
Bonjour
En fait ils peuvent demander un titre de séjour de plus de 185 jours qui prouve une résidence normale en France.
donc un titre d’un an.
Les recepissés sont souvent de six mois pas plus, dan sce cas il faut donner une preuve de residence normale en France, comme par exemple un certificat de scolariité
|
16 février 2023 à 15h27
|
BONJOUR,
Est.ce que mon mari tunisien peut conduire en france avec son permis tunisien,en attendant son titre de sejour ?il a seulement le recepise.
MERCI
|
18 février 2023 à 17h51
|
NON, ON N’A PAS LE DROIT DE CONDUIRE AVEC UN RÉCÉPISSÉ DE PREMIÈRE DEMANDE
|
20 février 2023 à 16h42
|
J’ai un an et 2 mois en France avec un récépissé renouvelable
Est-ce que je peux changer mon permis de conduire tunisien ou bien il faut avoir la carte de séjour puisque je dépasse un an ?
|
6 décembre 2023 à 10h36
|
Bonjour
J’ai fais une demande d’échange de permis avec mon attestation de prolongation de l’instruction de la préfecture de six (6) mois (récépissé statut de réfugié ) qui est expiré et j’ai reçu un nouveau récépissé de quatre (4) mois est-ce je dois faire une mise à jour dans mon compte ANTS ?merci
|