Changement de Permis de conduire titre de séjour stagiaire ?
mercredi 29 mai 2019 à 19h24
par
Chermi
Bonsoir,
Je suis entré en France en janvier 2017 avec un visa stagiaire (stagiaire associé dans un hôpital). J’ai renouvelé ce titre jusqu’au septembre 2018, date à laquelle j’ai demandé un changement de statut à salarié. Le changement de statut a été effectué au mois d’avril 2019.
Ma question est la suivante : un stagiaire droit il échanger son permis de conduire étranger dans l’année qui suit son arrivée en France ? ou bien c’est un statut provisoire (assimilé à un étudiant) qui permet de conduire avec son permis étranger. Pour rappel le statut de stagiaire permet de résider en France pendant 2 ans maximum à partir de la première arrivée.
Merci,
Réponses
|
1er juin 2019 à 17h05
|
Bonjour
d’après ce que je lis sur la circulaire NOR : INTS1232024C du 3 aout 2012, il n’y a pas de cas particulier pour les stagiaires.
Les stagiaires ne sont pas mentionnés dans la circulaire. Ils ne sont pas cités avec les titres "étudiants"
Le délai pour le changement est d’un an à compter du tampon de l’OFII sur le passeport
circulaire
"2.1.5.1.2. Usagers titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour (4.II.A).
Pour les ressortissants étrangers titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour, le point de départ du délai d’un an est fixé à la date à laquelle est apposée la vignette par l’OFII sur le premier visa long séjour valant titre de séjour."
|
