Renouvellement titre salarié temporaire
mardi 23 janvier 2018 à 10h04
par
BOB
Bonjour,
Je dépends de la préfecture de val de Marne. Actuellement, je possède un titre de séjour avec la mention salarié temporaire.
J’ai effectué le CDS en août 2017 donc mon titre expire le 07/08/2018. Je suis en poste au ministère des finances jusqu’au 31/08/2018. Je voudrais savoir le renouvellement si ca nécessite un nouveau contrat ? je suis en contrat avec le ministère depuis mars 2016 (j’ai travaillé avec mon titre étudiant puis l’APS et actuellement avec le titre temporaire).
Réponses
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26 janvier 2018 à 10h20
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Bonjour
Bien sûr, il faut un nouveau contrat et le titre sera jusqu’à échéance de ce nouveau contrat.
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26 janvier 2018 à 11h58
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Bonjour,
merci pour la réponse mais peut on renouveler avec avec l’attestation de fin de contrat par ce que je serai amener à toucher le chômage si je ne trouve pas de contrat.
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26 janvier 2018 à 12h22
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En fait je ne sais pas.
Vous ne devriez pas pouvoir obtenir de renouvellement sans nouveau contrat à la différence des titulaires de la carte salarié ;voici le L313-110
il y a une différence entre le 1° et le 2°
L. 313-10, ceseda.
Une carte de séjour temporaire, d’une durée maximale d’un an, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle est délivrée à l’étranger :
1° Pour l’exercice d’une activité salariée, sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues par l’article L.5221-2 du code du travail. Elle porte la mention “salarié”.
La carte de séjour est prolongée d’un an si l’étranger se trouve involontairement privé d’emploi. Lors du renouvellement suivant, s’il est toujours privé d’emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu’il a acquis à l’allocation d’assurance mentionnée à l’article L.5422-1 du code du travail ;
2° Pour l’exercice d’une activité salariée, sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L.1262-1 et L.1262-2 du même code, dans les conditions prévues à l’article L.5221-2 dudit code. Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d’un an. Elle porte la mention "travailleur temporaire" ;
Rien ne semble prévu en l’absence d’un nouveau contrat. Cependant Il semblerait normal que la carte soit prolongée, par un récépissé au moins, pendant la période où vous avez droit au chômage.
Mais un coup de téléphone à la Direccte de votre département vous renseignera.
Venez nous dire ensuite si vous pouvez.
Merci
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26 janvier 2018 à 12h56
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Merci Encore,
je vous tiendrai au courant dès que j’ai des nouvelles.
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