changement employeur et métier après premier renouvellement.

dimanche 4 février 2018 à 00h32
par omar

Bonjour,

Je suis marocain, par la circulaire Valls, j’ai une autorisation de travail après l’accord de la DIRECCTE le 20 mars 2016. après visite médicale en septembre, j’ai un premier titre séjour salarié le 11 octobre 2016.

En octobre 2017, j’ai un 2e titre séjour salarié. Après le premier renouvellement, avec restriction professionnelle (chef de rayon), contrairement au premier titre séjour (sans restriction).

Cette semaine, je me suis déplacé à la DIRECCTE, pour demander des renseignements sur mon cas (restriction professionnelle + possibilité de changement de métier et patron), mais en vain. On dirait qu’ils ne connaissent pas grand-chose, et que c’est la préfecture qui a une grande autorité de décider et expliquer.

Après je suis parti à la préfecture, et on m’a dit que je peux exercer toutes activités professionnelles après (20 mars 2018), c’est-à-dire 2 ans après la première autorisation de travail, et que c’est autorisation de travail qui compte, et pas titre séjour plastifié.

Mes questions sont les suivantes :
– Est-ce que les explications de la préfecture sont vraies, fiables ?surtout j’ai demandé un papier officiel de leur part, avec ces explications, mais la dame a refusé.

– Et pour la restriction professionnelle, on m’a dit que ce n’est pas grave, mais après (20 mars 2018). une fois je change d’emploi, je demande la modification et c’est simple, mais après (20 mars 2018), ça fait 2 ans après la première autorisation de travail

– Vous me conseillez de croire leur explication ? Ou bien j’attends la fin de titre séjour plastifié pour faire changement employeur et métier ?

Merci de bien me renseigner, surtout je ne veux pas rater cet emploi prévu pour moi en avril.

Réponses

5 février 2018 à 12h14 soueva	Bonjour Omar Vous êtes la deuxième personne qui signale une restriction portée sur la deuxième carte de séjour. Mais je ne sais pas si c’est le résultat d’une circulaire nationale ou si c’est une décision particulière d’une pref car ni vous ni la personne précédent n’avez indiqué la prefecture. En tout cas, votre démarche d’aller à la Direccte est parfaite. Il faut simplement peut-être prendre rendez-vous avec le chef de service pour avoir une réponse. La personne qui vous a répondu ne savait pas ou peut-être ne s’est pas sentie autorisée à parler. Mais vous, vous avez le droit de savoir : donc il faut insister. En tout cas, la prefecture a raison : après deux ans, les restrictions tombent, c’est dans les textes. La pref vous a donné la bonne info. Cependant cela n’explique pas pour quoi il ya eu ce changement, dans le deuxième titre de séjour. C’est assez inquiétant car cela marque un durcissement de la situation.auparavant on parlait qu’il ne faillait pas changer lors de la première année. donc si vous aviez une réponse, n’oubliez pas de nous la faire partager.
6 février 2018 à 12h41	Je suis allé à la préfecture, et a l’accueil, la dame m’a dit que pour le 2e renouvellement c’est la date de l’accord de la DIRECCTE, qui compte, et pas titre séjour plastifié, alors une fois on passe 2 ans, on a le droit d’exercer toute activité professionnelle. J’ai écrit à la préfecture et j’attends la réponse. On cherchant sur les pièces a fournir pour le 2e renouvellement. dans certaines préfectures j’ai trouvé que : – le changement d’emploi pendant la 2e année de validité du titre séjour, obligé l’intervention de la directe et fournir cerfs.... comme au début. – le changement d’emploi a l’issue de la 2e année de validité du titre séjour, on demande juste attestation d’employeur, et 3 fiches des paie. Alors là c’est compliqué ? Qui croire les formulaires de la préfecture, ou l’accueil de la préfecture ? Merci d’avance. Préfecture de la Somme
6 février 2018 à 13h46 soueva	Il n’y a pas de textes très détaillést et donc chaque pref fait sa propre interprétation et ça peut différer légèrement donc d’une pref à l’autre mais dans l’ensemble à la 2° année vosu êtes libre et ensuite il y a le tribunal s’il ya un pb.. Une bonne idée est de vous déplacer à la Direccte de la Somme.( voir horaires sur le site)
7 février 2018 à 12h01	Bonjour, voilà la réponse de la préfecture sur mon courriel concernant le 2 eme renouvellement ; Vous pourrez obtenir un titre de séjour mention salarié sans restriction d’emploi ou de zone géographique à l’issue de votre seconde carte de séjour, si vous n’avez pas connu de changement d’employeur ou d’emploi durant les deux premières années de votre carte de séjour. Si votre premier titre de séjour suite à votre régularisation ne faisait apparaître aucune limitation d’emploi ou de zone géographique, il s’agissait d’une erreur, qui n’avait pas lieu de se renouveler dans le cadre de l’instruction de votre demande de renouvellement. Alors là je sais pas qui croire,la dame a l’accueil, qui donne des informations, et pourtant elle a bien vérifié mon dossier sur son ordinateur, et elle m’a dit après 2 ans a la date de l’admission de séjour,et autorisation de travail je peux faire toute activité professionnelle,. Ou bien la réponse sur mon courriel ,ou bien les formulaires de renouvellement où c’est marqué ,pour le premier renouvellement ça ça.... Comme partout, et après pour le renouvellement ultérieure il faut juste fournir fiche de paie et attestation d’employeur Merci d’avance. Faites un tour sur les formulaires a remplir pour LR renouvellement ,sur le site de préfecture Amiens.pour bien comprendre ce que je dis.
7 février 2018 à 16h37 soueva	Là, Omar, on arrête. vous avez un papier écrit de la pref qui suit les textes réglementaires et vous n’avez plus de questions à vous poser. Le changement est possible après le 2° renouvellement.

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