Premier renouvellement de titre de séjour salarié et rupture conventionnelle [résolu]
jeudi 8 mars 2018 à 13h58
par
souad
Bonjour
Je suis salariée étrangère avec un titre de séjour qui expire le 19 mars 2018. J’ai fait une demande de renouvellement en janvier. Je souhaite rompre mon contrat actuel avec mon employeur et signer le contrat avec un autre employeur qui souhaite m’intégrer rapidement. Le nouvel employeur m’a fourni une promesse d’embauche. Je n’ai pas pu signer le nouveau contrat, car ma carte de séjour expire avant la date de démarrage de ce contrat (30 avril 2018).
Pour avancer les choses, est-ce que je peux commencer la procédure de rupture de contrat avec mon employeur avant de recevoir ma nouvelle carte ? Est-ce que je risque d’avoir un refus de renouvellement si je romps le contrat en ce moment ? Autrement dit, est-ce que la Direccte fait une enquête dans le cas de renouvellement de titre de séjour salarié ?
Je ne veux pas prendre le risque sinon j’aurais à refaire la demande d’autorisation de travail avec le nouvel employeur.
S’il vous plaît, renseignez-moi sur cette situation.
Je vous remercie.
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Réponses
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8 mars 2018 à 15h16
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Bonjour
Vous n’avez pas dit le point essentiel : la date de votre premier titre de séjour.
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8 mars 2018 à 15h19
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mon premier titre de séjour a été délivré le 22 mars 2017. Je suis en CDI. Mon prochain poste est le même emploi que mon emploi actuel.
Merci
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8 mars 2018 à 15h26
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Bonjour
Au renouvellement il faut le contrat et les trois dernières feuilles de paie. donc c’est vous qui voyez.
Si vous changez d’employeur, il y aura forcement l’an prochain une instruction de la Direccte mais si vous gardez le même métier, dans la même région et que l’entreprise est en règle avec ses cotisations et impôts, il est dit que le contrôle est rapide.
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8 mars 2018 à 16h23
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Bonjour, je n’ai pas compris " donc c’est vous qui voyez"
Est-ce que la Dirrecte fait une enquête ou non avant de renouveler ? Car si je commence la procedure de rupture et que la Dirrecte s’apperçoit que je ne serai plus employé chez la même entreprise, elle peut me demander de refaire une demande d’autorisation de travail ou encore pire, refuser le renouvellement et me demander de quitter la France.
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8 mars 2018 à 16h39
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Donc vous restez jusqu’au renouvellement.
Mais vous êtes consciente que même l’an prochain,la Direccte regardera votre dossier ; du moins, c’est ce qui est écrit sur le papier ;
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