Carte de 10 ans (Algérien)

mardi 2 octobre 2018 à 11h24
par Amir

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Bonjour,

Je voudrais savoir si vous avez des modèles ou des idées concernant la lettre de motivation adressée au préfet ; je suis salarié en CDI (poste cadre),

Comment je dois la formuler (imprimé ou à la main) ? son contenu en général ?....

Je vous remercie d’avance pour votre aide.


Réponses

2 octobre 2018 à 11h41

Bonjour
il faut demander l’application de l’article de l’accord franco-algérien qui vous concerne en prouvant que vous répondez à toutes ses obligations.

L’accord franco-algérien de 1968 se trouve faicilement sur internet. Il me semble que c’est l’article 7 ou 7 bis de mémoire.
On écrit à l’ordi sans oublier de signer.

2 octobre 2018 à 13h09
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Merci de votre réponse rapide,

Quel document dois-je envoyer pour justifier une résidence ininterrompue en France ? est ce que les titres de séjours suffisent ?

2 octobre 2018 à 14h11

Pour les preuves de séjour, veuillez vous reporter à la rubrique /régularisation dans le menu du site.


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