Délais dans les préfectures. Appel à témoignages
dimanche 19 février 2017 à 18h38
par
yazid
bonjour j’ai déposer un dossier de régularisation par le travail et de 14 ans de présence en france le 05/11/2015 jusqu’a maintenant j’ai rien reçu et j’ai envoyer 2 fois des email a la sous préfecture hay les roses a chaque fois la même réponse votre dossier et en cour d’instruction ca fait deja 16 mois que dois j faire merci
Réponses
20 février 2017 à 16h42
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Bonjour
Si cela fait seize mois sans réponse, c’est un refus implicite ; pas la peine d’ d’attendre.
Peut-être votre dossier était-il mal fait , manquait-il quelque chose que la pref attendait comme la preuve d’encaissements de salaire etc, etc..
Il faut donc de manière urgente rrefaire un dossier.
Allez le samedi voir la permanence du comité anti-raciste de L’Hay qui fait partie de l’Assouevam. Ils connaissent bien la sous-pref et vous aideront à faire un dossier qui aura une réponse.
Adresses et horaires par le menu du site, rubrique /Permanences.
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