Délai d’attente attestation de dépôt RF à Créteil

lundi 16 avril 2018 à 17h01
par DIALLO

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J’ai fait une demande de regroupement familial depuis le 15 octobre 2017 à ce jour je n’ai reçu aucune nouvelle de la part de OFII Créteil ni attestation de dépôt me demande de complément de Dossier. S’il-vous-plaît j’aimerais avoir l’adresse mail de l’OFII de Créteil ou bien si vous avez les démarches à suivre afin d’avoir des nouvelles concernant mon dossier.


Réponses

16 avril 2018 à 17h29

Bonjour

Voici les nouvelles reçues de l’OFII le 09/04/2018 qui montre qu’il est totalement débordé et qu’il ne peut faire face.
INFOS REGROUPEMENT FAMILIAL :

  • Pour adresser un complément de document ou pour signaler un changement de situation en cours de procédure (nouvelle adresse, naissance, annulation…), il convient d’adresser au service de regroupement familial les documents justificatifs UNIQUEMENT par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) - de préférence en recommandé si vous voulez vous prémunir d’une preuve d’envoi.

Il en est de même pour toute demande d’information précise sur un dossier de regroupement familial car seuls les agents de ce service ont accès à la totalité des informations.

  • Le service de regroupement familial vérifie actuellement les dossiers reçus dans la période avril-juin. Ce n’est qu’après vérification minutieuse des documents que vous recevrez une attestation de dépôt émanant du logiciel (seul document ayant valeur légale pour attester de la réception d’un dossier complet). S’il manque un document pour enregistrer votre dossier, le service de regroupement familial vous enverra un courrier. C’est une procédure qui a toujours duré en moyenne 12 à 18 mois.

Voici comment se déroule une procédure de regroupement familial :

Une procédure de regroupement familial peut durer jusqu’à 18 mois selon les situations, et ce à partir de l’enregistrement d’un dossier complet par l’équipe regroupement familial. Le délai moyen entre chaque étape étant de 4 à 6 mois (délais à titre indicatif car tout dépend de la complexité du dossier et du flux de dossiers à gérer).

  • Vérification des documents envoyés par l’usager
  • Envoi par voie postale d’une attestation de dépôt avec attribution d’un n° de dossier au domicile de l’usager si le dossier est conforme. Envoi d’un courrier de demande de complément de document(s) dans le cas contraire.
  • Passage d’un enquêteur dans votre logement. C’est l’enquêteur, et non pas l’OFII, qui fixe le RDV selon son planning de tournée. L’enquêteur vous avertit suffisamment à l’avance par l’envoi par voie postale d’un avis de passage.
  • L’OFII consulte la mairie pour qu’elle donne son avis.
  • Emission de l’avis de l’OFII qui envoi tout le dossier à la préfecture. Lorsque le dossier est envoyé en préfecture, l’OFII ne peut pas vous renseigner sur l’état de traitement de votre dossier en préfecture.
  • Le préfet n’est pas tenu de suivre l’avis de la mairie, ni de l’OFII.
    Lorsque le préfet prend une décision sur votre dossier, il vous adresse à vous en premier un courrier directement à votre domicile par voie postale.
  • Le préfet adresse ultérieurement à l’OFII un exemplaire original de son avis avec le reste du dossier. Ce n’est qu’à réception de ce document que l’OFII a le droit de passer à l’étape suivante ; impossible avant (même si l’usager nous informe avoir eu un avis favorable)
  • Si avis favorable dans le cadre d’une procédure regroupement familial sur place, l’OFII envoi par voie postale une convocation pour le(s) bénéficiaire(s).
  • Si avis favorable dans le cadre d’une procédure introduction regroupement familial, transmission du dossier complet par l’OFII par mail au consulat (ou OFII à l’étranger s’il y en a un dans le pays de résidence du/des bénéficiaires). http://www.ofii.fr/ofii-a-l-etranger
  • Le consulat a 4 mois renouvelable une fois pour prendre sa décision ; il n’est pas obligé de suivre l’avis favorable du préfet.
    L’OFII a interdiction de faire une relance au consulat tant que ce délai n’arrive pas à échéance.
  • Si le consulat accorde le visa regroupement familial, il faut signaler à l’OFII l’arrivée en France de la famille en adressant par voie postale copie du passeport de chacun des membres de la famille (page état-civil, page visa et page tampon d’entrée en France). Ce n’est qu’ainsi que l’OFII pourra procéder à convocation de la famille.

Bien cordialement,

O.F.I.I.
13-15 Rue Claude Nicolas Ledoux
94000 Créteil
Fax : 01.41.94.69.31
http://www.ofii.fr/
http://51.accueil-etrangers.gouv.fr/


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