délai d’attente première demande de titre de séjour salarie à Créteil
jeudi 5 juillet 2018 à 17h54
par
SI AHMED
Réponses
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7 décembre 2018 à 18h40
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Bonjour,
J’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de Créteil le 27/03/2018, ils m’ont délivré une attestation de dépôt de 4 mois, puis en juillet complément de dossier suivit d’une autre attestation de dépôt de 4mois, et en novembre j’ai envoyé un complément de dossier, mais j’ai reçu une attestation de dépôt de 12 mois où c’est marqué que la durée légale d’étude du dossier au minimum soit de 12 mois, et en plus c’est marqué aussi que mon dossier est en cours d’instruction (à votre avis ?)
Est-ce que c’est normal de recevoir une attestation avec une telle durée, après 8 mois d’attente ?
Est-ce que cela veut dire que je dois attendre encore 12 mois ?
Dois-je faire quelque chose ?
Est ce que quelqu’un est dans la même situation que moi ?
Enfin est ce que quelqu’un a des infos sur l’État d’avancement des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour à Créteil ?
(mon avocat ne me sert à rien du tout)
À la préfecture, ils ne nous informent jamais
Donc s’il vous plaît, aidez-nous à savoir ce que vous savez.
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7 décembre 2018 à 22h42
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À Créteil, l’attestation de dépôt jusqu’à maintenant était de quatre mois et les personnes venaient en général quatre fois avant que leur dossier soit étudié. Pour éviter ces déplacements qui la surchargent sans avancer le travail, la préfecture vient d’imaginer de donner une attestation de dépôt qui dure un an. Belle économie de temps !
Le problème est que ce papier est certainement illégal, car normalement l’administration est tenue d’étudier les dossiers en quatre mois, même si elle ne le fait jamais.
À partir de quatre mois, on peut faire un recours, mais comme il sera jugé deux ans après, les gens préfèrent attendre.
De toute façon, à Créteil, l’admission exceptionnelle, c’est largement plus d’un an, disons entre un peu plus d’un an et presque un an et demi.
Donc pour vous, ce papier ne change rien. Quand votre dossier sera étudié, vous recevrez une lettre. Ce papier ne va pas retarder davantage les choses. Ne vous inquiétez pas.
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7 décembre 2018 à 22h52
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C’est très gentil pour votre réponse bien détaillée et surtout très rapide, ça me réconforte énormément.
Bonne continuation.
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30 mars 2022 à 22h41
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Bonjour,
Je viens vers vous car je suis dans une situation embarrassante.
Au fait j’ai déposé mon dossier de demande de régularisation par le travail à la préfecture du Rhône depuis bientôt 6 mois mais je n’ai toujours pas de réponse. Après les 4 mois passés, j’ai adressé un courrier recommandé à la préfecture pour demander les motifs du rejet implicite. Il m’ont envoyé un mail en disant que mon dossier est en cours d’instruction.
Je voudrais faire un recours contre le rejet implicite. Ma première question est : est ce que je peux faire ce recours malgré qu’ils m’ont envoyé le mail pour me dire que mon dossier est en cours d’instruction ?
Est-ce que c’est possible de renouveler mon attestation de dépôt après les 2 mois qui suivent le rejet implicite.
Peut-on renouveler l’attestation de dépôt lorsqu’on commence un recours contentieux ?
Quels conseils me donneriez vous ?
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
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