1er Renouvellement TDS salarié, avec changement employeur, CDD + CDI

samedi 30 septembre 2017 à 14h11
par Maxime

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Bonjour,

J’ai été embauché en CDI dans une jeune SSII en novembre 2016 sous APS et j’ai été mis en mission chez un client directement à cette date.

J’ai fait une demande de CDS étudiant ==> salarié en février 2017 j’ai eu la réponse favorable de la directe du 91 (Évry) en juin 2017, mon TDS — 1 an (Carte de séjour temporaire — salarié)
Expire en juin 2018

Mais je ne me sens plus bien dans la mission, je n’apprends plus rien, je perds plutôt des compétences par manque d’activités, mais aussi étant donné que la SSII qui m’emploie est jeune elle n’a pas beaucoup de clients, et ma mission se terminera en principe en décembre 2017, et je vais passer en intercontrat, à attendre un nouveau client de la société qui pourra me prendre dans le cadre d’une mission

Donc j’ai été approché par une grosse boîte qui m’a proposé un CDD de 16 mois en contrat pro (Travail + Formation) à partir d’octobre 2017 qui se termine en janvier 2019, pour être formé dans un domaine toujours en adéquation avec mon domaine d’activité durant cette période de 16 mois, et à l’issue de cette formation m’embauchera en CDI (j’ai la promesse d’embauche en CDI avec date prévisionnelle janvier 2019) et j’ai accepté la proposition, donc j’ai démissionné de ma société actuelle.

Donc mon inquiétude est la suivante, comment je pourrai faire mon renouvellement de TDS ? J’aurai des problèmes ? Que me conseillez-vous ?

Aussi est-ce que je peux faire la demande d’un Passeport Talent ? car j’aurai désormais un salaire supérieur à 2 SMIC

Je prévois faire un changement d’adresse pour dépendre désormais de la préfecture de Créteil (94) me le conseillezvous ?

Dans l’attente de votre retour


Réponses

30 septembre 2017 à 15h43

Bonjour
Si la loi est appliquée avec rigueur, vous aurez un refus de titre et une OQTF. Il aurait fallu joindre la Direccte avant et non pas après ce changement.
Préparez une lettre d’explications et votre nouveau contrat ainsi que votre nouveau dossier complet.

Mais il vaudrait mieux vous faire accompagner par un avocat spécialisé. Mais il n’y a pas d’assurance à 100% car le système est prévu pour être rigide.Pour que ça s’arrange, il faut donc la compréhension de la Direccte mais il faut prévoir aussi un refus et vous garder la possibilité d’aller au tribunal administratif. Le tribunal lui est plus apte à comprendre son pb.

Bonne chance.

30 septembre 2017 à 16h27

Merci pour votre réponse,

Donc je ne rentre pas dans le cadre d’un renouvellement, "avec nouvel employeur ?"

Je ne peux pas faire une demande de passeport talent ?

L’entreprise qui sera mon nouvel employeur ne pourra pas intervenir à un moment donné pour éviter ces risques de refus en fournissant une lettre de motivation ou autres ?

30 septembre 2017 à 16h41

Je vous ai donné toute ma réponse malheureusement. Il est impossible de démissionner pendant la première année sous peine d’un refus de séjour.
A partir de là, vous pouvez essayez de vous battre en montant un dossier bien solide mais rien n’est acquis.
Tenez-nous au courant


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