Changement de statut travailleur saisonnier vers salarié (CDI) (Attention pas de gmail pour les questions)
Bonjour
Je suis travailleur saisonnier tunisien. J’ai une carte séjour saisonnier et mon contrat finit bientot en avril et j’ai trouvé une entreprise qui veut m’embaucher enCDI.
J’aimerais comprendre comment je peux changer de contrat et de statut.
Merci
PS. Vous avez utilisé Gmail pour votre message. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre question (voir en intro)
Réponses
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9 mars 2019 à 12h13
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Bonjour
Le changement de statut vers salarié n’est pas simple car la Direccte peut vous opposer la situation de l’emploi, c’est à dire refuser parce qu’il y a beaucoup de personnes dans votre branche qui sont au chômage.
Donc le patron doit publier le poste sur Pôle Emploi pendant au moins trois semaines et faire ensuite une lettre à la Direccte pour expliquer pourquoi les candidats qui se sont présentés, n’ont pas été choisis. Donc l’entreprise doit réféchir à publier un poste qui vous correspond bien.
Le patron remplit ensuite le cerfa, donne tous les papiers de l’entreprise et s’engage à payer une taxe pour l’emploi d’un travailleur étranger ( une seule fois) ( voir Titres de séjour/Taxes 2019).
Voilà donc la difficulté pour le changement de statut.
D’autre part, vos chances sont plus grandes si c’est la même entreprise qui vous embauche déjà comme saisonnier, qui décide de vous proposer un CDI.
Passez à la pref pour vous assurer que c’est bien vous qui déposez le dossier en préfecture, et non le patron qui le dépose à la Direccte. Demandez aussi la liste des pièces à fournir.
Vous passeerez par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour vous accompagner pour votre dossier et joindre une lettre.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.
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19 mars 2023 à 14h02
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Je travaille sur un contrat agricole saisonnier d’une durée de 6 mois, et j’ai une carte de séjour saisonnier d’une durée de 3 ans. J’ai terminé la période du contrat et je suis retourné au Maroc, mais l’employeur n’a pas renouvelé mon contrat de travail pendant 7 mois , et nous attendons quelle est la solution pour rentrer en France
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19 mars 2023 à 14h30
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Bonjour
Il faut trouver un contrat de travail sur internet , je pense
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