Changement de statut travailleur saisonnier vers salarié (CDI) (Attention pas de gmail pour les questions)

samedi 9 mars 2019 à 11h46
par Seif eddine

Logo de Seif eddine

Bonjour
Je suis travailleur saisonnier tunisien. J’ai une carte séjour saisonnier et mon contrat finit bientot en avril et j’ai trouvé une entreprise qui veut m’embaucher enCDI.

J’aimerais comprendre comment je peux changer de contrat et de statut.
Merci

PS. Vous avez utilisé Gmail pour votre message. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre question (voir en intro)


Réponses

9 mars 2019 à 12h13

Bonjour
Le changement de statut vers salarié n’est pas simple car la Direccte peut vous opposer la situation de l’emploi, c’est à dire refuser parce qu’il y a beaucoup de personnes dans votre branche qui sont au chômage.

Donc le patron doit publier le poste sur Pôle Emploi pendant au moins trois semaines et faire ensuite une lettre à la Direccte pour expliquer pourquoi les candidats qui se sont présentés, n’ont pas été choisis. Donc l’entreprise doit réféchir à publier un poste qui vous correspond bien.

Le patron remplit ensuite le cerfa, donne tous les papiers de l’entreprise et s’engage à payer une taxe pour l’emploi d’un travailleur étranger ( une seule fois) ( voir Titres de séjour/Taxes 2019).

Voilà donc la difficulté pour le changement de statut.

D’autre part, vos chances sont plus grandes si c’est la même entreprise qui vous embauche déjà comme saisonnier, qui décide de vous proposer un CDI.

Passez à la pref pour vous assurer que c’est bien vous qui déposez le dossier en préfecture, et non le patron qui le dépose à la Direccte. Demandez aussi la liste des pièces à fournir.

Vous passeerez par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour vous accompagner pour votre dossier et joindre une lettre.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

19 mars 2023 à 14h02
Logo de mohamed

Je travaille sur un contrat agricole saisonnier d’une durée de 6 mois, et j’ai une carte de séjour saisonnier d’une durée de 3 ans. J’ai terminé la période du contrat et je suis retourné au Maroc, mais l’employeur n’a pas renouvelé mon contrat de travail pendant 7 mois , et nous attendons quelle est la solution pour rentrer en France

19 mars 2023 à 14h30

Bonjour
Il faut trouver un contrat de travail sur internet , je pense


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

19 mars

Bravo pour le DCEM ! Le logiciel a des capacités limitées, d’après ce que je comprends, ou plutôt c’est exprès : une demande à la fois et pas deux. (...) Bonjour Après le retrait de nationalité, la préfecture n’a pas le droit de vous laisser sans titre. Mais elle risque de vous faire payer cher cette (...) Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de retrait de naturalisation pour ne pas avoir déclarer mon mariage.
Quele est la procédure après le (...)
Bonjour
Il faut trouver un contrat de travail sur internet , je pense
Bonjour Ryma
Il faut faire une lettre de demande de changement de cursus en expliquant les raisons du changement de manière détaillée et en (...)
Je travaille sur un contrat agricole saisonnier d’une durée de 6 mois, et j’ai une carte de séjour saisonnier d’une durée de 3 ans. J’ai terminé la (...) Merci pour votre retour.
Les choses ont un peu avancé, ma mère a reçu une convocation de la préfecture pour aller chercher le DCEM en avril car il (...)
Bonjour Mohamed Il n’y a pas de bonne répons, je pense, à votre problème. Il sera difficile, à mon avis, d’avoir le visa ascendant à charge parce que (...) Bonjour Salma
Les étudiants peuvent demander la nationalité, mais ils ont peu de chance de l’obtenir, car ils n’ont pas en général de location à (...)

18 mars

Bonjour,
Alors je suis venue en france en 2017 ( j’etais mineure) avec regroupement familiale et j’ai obtenue mon titre de séjour de 10ans juste (...)