conjoints français et camerounais résidant au cameroun
dimanche 3 septembre 2017 à 18h21
par
laura
Bonjour,
Je suis française mariée au Cameroun depuis 2015 à un Camerounais.
J ai fait une demande de transcription d acte de mariage au consulat, qui a été rejeté pour le motif de défaut de validité de notre mariage (qui ne respecte pas les dispositions du code d état civil su cameroun qui précise que le mariage doit être célébré par l officier d état civil du lieu de résidence ou de naissance de l un des époux ). En effet nous nous sommes marié à dans une ville qui n était ni notre lieu de.résidence ni notre lieu de.naissance, l officier ne nous a pas signifié que c était contraire à la loi.
Le consulat nous a.redirigé vers le procureur de la république du tribunal de Nantes si nous.voulons contester la décision. J aimerais savoir si nous avons une chance. Je precise que je me suis renseignée sur l annulation de l acte de mariage pour cette cause de nullite par le tribunal au cameoun, on m a.repondu que ca ne se fait pas car c est une raison trop légère pour annuler un mariage. Je n ai donc pas.la.possibilite de dournier un autre acte conforme, sauf si je me marie une seconde.fois sans annuler l ancien, mais ca pourrait me.causer plus de.problemes au consulat.
Nous avons une fille qui vient de naître et elle est française.
Merci pour votre aide.
Réponses
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5 septembre 2017 à 16h04
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Bonjour Laura
Je ne sais pas exactement vous répondre car il est sûr que le mariage est problématique du point de vue des autorités françaises, car vous étiez obligés d’avoir un certificat de capacité à mariage après entretien au consulat avant de procéder au mariage lui-même. Le consulat vous aurait alors fourni la règle à suivre et par la suite aurait procéder à la transcription.
Il faut évidemment contester la décision auprès du procureur à Nantes en fournissant les raisons pour lesquelles le mariage n’a pas pu avoir lieu dans une ville de résidence d’un des deux époux, apporter les preuves de cet empêchement si elles existent. Il faudra montrer que le mariage est un vrai mariage : envoi de photos de la cérémonie par ex.
Vous pouvez joindre les preuves de vie commune avant le mariage et enfin, joindre l’acte de naissance de l’enfant reconnu par son père.
Il vaudrait mieux prendre un avocat et peut-être, celui de l’ambassade qui doit avoir l’habitude des pb de transcription à Nantes.
Il me semble que les chances de succès viennent de la possibilité de prouver la solidité de cette union, même si les formes n’ont pas été respectées à la lettre..
Peut-être faut-il penser aussi à un jugement supplétif d’un tribunal camerounais pour le mariage mais l’avocat vous le dira.
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