titre de séjour passeport talent - rupture conventionnelle
mercredi 20 février 2019 à 23h19
par
AMMOR
Bonjour,
Je viens de recevoir le tire de séjour passeport talent, mais ma boite souhaite me licencier pour raisons économiques, elle me propose une rupture conventionnelle.
Est ce que je suis dans l’obligation de prévenir la préfecture, que je serai au chômage, tout de suite après le début de la période de chômage, ou bien pourrais-je attendre que je trouve un emploi ?
Cela pourrait-t-il me poser des problèmes pour le renouvellement ?
Merci pour votre réponse.
Réponses
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22 février 2019 à 16h57
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Bonjour
Si vous voulez conserver votre titre de séjour, il ne faut pas une rupture conventionnelle, mais un licenciement économique. Autrement, vous le perdez automatiquement.
Le sujet a été plusieurs fois évoqué.
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13 mars 2019 à 10h54
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bonjour soueva,
je ne pense pas voici ce que stipule le site de la prefecture : vous avez donc droit de signer une rupture conventionnelle et garder votre carte
33) Je suis titulaire de l’un des titres de séjour suivants : « Carte de séjour – Salarié », « Passeport Talent – Salarié qualifié », « Passeport Talent – Carte bleue européenne ». Puis-je changer librement d’employeur ?
Les titulaires des titres de séjour concernés ne peuvent, sauf perte involontaire de leur emploi ou rupture conventionnelle préalablement homologuée par la DIRECCTE, démissionner durant les deux ans qui suivent la délivrance de leur premier titre de séjour.
En cas de démission avant ces deux ans, l’intéressé(e) devra repartir dans son pays d’origine ou le pays où il est légalement admissible afin de solliciter une introduction sur le territoire français dans les conditions de droit commun.
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13 mars 2019 à 11h06
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Rebonjour Erdz
Très bien. Voici qui est nouveau. Je vais mettre mes informations à jour.
Donc la rupture conventionnelle est acceptée si elle est visée avant par la Direccte. Parfait.
Pouvez-vous nous envoyer le lien que les personnes intéressées puisse se rendre compte directement ? Merci pour tous !
La suite aussi est normale, sauf qu’il y a eu des témoignages sur le forum de prefs qui ont accepté un nouveau contrat sans le retour au pays.
Mais les choses bougent beaucoup et ce qui était accepté il y a six mois un an, ne l’est peut-être plus aujourd’hui.
Pour vous donc, d’après ce que je comprends, il faut prévenir la Direccte de la rupture conventionnelle. Après accord, pas de problème, vous gardez votre carte et vous trouvez un nouveau contrat.
PSPS. Vous avez utilisé une adresse Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)
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