Voici le mail récent de la pref 94 qui confirme que l’etudiant peut signer son contrat Pass-T et commencer à travailler avec son récépissé étudiant en attendant l’instruction de son dossier.
Cela pour rassurer l’employeur qui ne connait pas forcément les arcanes de la réglementation !
Début du message réexpédié :
De : XXXXXXXXXX
Objet:XXXXXXXXX Confirmation droit au travail pendant instruction CSP -PT "salarié qualifié"
Date : 6 novembre 2019 à 13:59:03 UTC+1
À : assouevam
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Forwarded message ---------
De : PREF94 pref-etrangers-passtalent-ict
Date : lun.XXoct. 2019 à XXXX
Subject : XXXXXXXXXXXXXXXX/Confirmation droit au travail pendant instruction CSP -PT "salarié qualifié"
To : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Cc : XXXXXXXXX
Bonjour,
Le XXXX2019, XXXXXXX a déposé une demande de changement de statut afin d’obtenir un titre de séjour mention "passeport talent - salarié qualifié".
Il lui a, en effet, été remis un récépissé mentionnant le renouvellement de son titre de séjour étudiant.
Toutefois, je vous confirme que ce récépissé l’autorise à conclure un contrat de travail à durée indéterminé et à commencer cette activité professionnelle.
Pour parfaire votre information, l’intéressée a retirer son titre de séjour le XXXXXXXX/19.
Cordialement,