Passeport Talent Chercheur avec convention étrangère

jeudi 1er novembre 2018 à 15h27
par Salloum

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Bonjour,
Je suis en France depuis 2007 de façon continue, j’ai fini mon doctorat en sciences en France et depuis, j’avais un titre scientifique-chercheur 2012-2014 et déc 2014 - déc 2018.
Ma femme est arrivée comme Famille de Scientifique-Chercheur (la même validité de la carte que la mienne) et depuis on a deux enfants nés en France. Ils ont TIR (titre identité républicain) valable jusqu’au 2022 et 2013.

Il va falloir que je me présente auprès de la préfecture fin décembre. Je souhaiterais demander une carte de résident (anciénneté), car plus de 5 ans de façon régulière ici en France. Ma convention d’accueil précédente est de durée indeterminée mais je ne suis pas payé par l’organisme en France, mais par l’institution de mon pays (Bosnie).
Est-ce que je pourrais obtenir la carte de resident de 10 ans. On est hébérgés par un cousin (donc on n’a pas l’hebergement à notre propre nom).
Si on ne remplit pas les conditions pour la carte de résident ni pour le prolongement de titre passeport-talent, est-ce qu’on pourra l’obtenir quand même vu que le titre TIR de mes enfants est jusqu’au 2022 et 2023 ? ils sont scolarisés les deux maintenant et on a l’attestation de l’inscription 2018-2019.
Pourrait-on être expulsés malgré le fait que les enfants ont un statut régulier avec leur titre et qu’ils sont de plus scolarisés ?

Merci d’avance

Salloum


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Réponses

1er novembre 2018 à 15h49

Bonjour
A-priori vous ne remplissez pas les conditions pour une carte de résidence ni pour un Passeport Talent. Il vous faudrait une convention avec une institution française.

Mais il est peut-être possible de joindre une lettre et des recommandations de l’organisme bosniaque, de l’université française qui expliqueraient la situation et demanderaient une dérogation au préfet.Cela neme parait pas impossible.
Dans ce ce cas, voyez un avocat de la Ligue des droits de l’homme pour arranger le dossier, c’est plus prudent.

Si le titre n’est pas accordé, vous recevrez un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire sous 30 jours.

Quant aux enfants, si vous n’avez pas de titres tous les deux, ils perdent automatiquement leur TIR.
Mais les enfants n’ont pas besoin de titres de séjour jusqu’à l’âge de 18 ans. Mais ils ne protègent pas leurs parents pour autant du refus de séjour.

1er novembre 2018 à 16h29
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Merci beaucoup de votre réponse et votre vitesse !

Comment je pourrais trouver rapidement un avocat de la Ligue des droits de l’homme ?

J’aurais une autre question :

Sinon, comme je suis :

  • invité de tmps en temps à donner les lectures à l’étranger aux congrès, symposiums etc.
  • apparu dans la presse internationale et bosniaque comme scientifique,

je pourrais obtenir plusieurs lettre de recommendations (de mes colleges français et internationax, fondations, ancien et actuel ambassadeurs...etc...etc) pourt ma contribution scientifique et la collaboration entre la France et la Bosnie.

Serait-il possible de demander le changement de statut du "Passeport - Talent Chercheur" au "Passeport - Talent Renommée Nationale ou Internationale" (dans ce cas combien de lettres (documents) de ce type est-il nécessaire) ?

Quant au financement :
1. j’aurai preuve de la banque d’ici en France que je possède le Livret A et compte courant d’ensemble > 30.000 euros
2. je pourrais avoir attestation d’une institution de la Bosnie dans laquelle ils disent qu’il vont me verser tous les mois un montant d’environ 2500 euros pendant 4 ans.

Quelles sont mes chances pour obtenir ce type de Passeport-Talent ?
Si votre réponse est plutôt positive, serait-il possible de demander la carte de résident ?

Encore mille mercis pour votre accompagnement !

Salloum

1er novembre 2018 à 16h47

Ma vitesse est toute relative. Je réponds souvent aux derniers messages mais il y en a 486 autres derrière qui n’ont pas obtenu de réponses. c’est malheureusement un peu la loterie.

Pour l’avocat, il faut contacter la LDH par leur site internet. Vous trouverez adresses et téléphones suivant votre région.

Pour le reste et le nom du Pass -Talent à demander, c’est un détail à régler avec l’avocat de la Ligue et ce n’est pas le vrai problème. Le pb, c’est celui de la dérogation pour l’obtention d’un titre quel qu’il soit. Le préfet peut aussi accorder un simple titre salarié d’un an, ce qui serait déjà une victoire et vous permettrait ensuite de trouver une convention locale pour l’an prochain.

Pour les lettres, faites au mieux. il n’y a pas de règles.

2 novembre 2018 à 01h14
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merci infiniment !

3 novembre 2018 à 08h38
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Bonjour,

Juste une question : malgré le fait que je suis en France depuis plus de 10 ans de façon régulière et continue, si je n’obtiens pas le renouvellement de ma carte Passeport Talent en janvier 2019, et que je dois quitter le territoire français, mais si j’obtiens pendant l’année 2019 une convention d’accueil et visa Passeport-Talent, est-ce que mon séjour en France sera discontinu ou bien continu (je demande pour pouvoir opter pour la carte de résident de 10 ans ultérieurement) ?

Merci d’avance,

Salloum

3 novembre 2018 à 15h57

Il y a peut-être une chance que tout se passe correctement.Peut-être ai-je été trop pessimiste.
Il y a quand même une chance de renouvellement puisqu’’ils ont déjà accepté une fois. Pourquoi pas deux !
Pour la carte de résident, avec un hébergement et si votre femme ne travaille pas, c’est peut-être plus dur. En fait difficile de se prononcer car vous ne répondez pas aux critères habituels.
En tout cas, joignez quelques recommandations et demandez une lettre à un avocat.

Ce conseil reste vraiment valable.


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