Passeport Talent Chercheur fin contrat -> changement de statut vers CDS salarié

mercredi 3 avril 2019 à 07h04
par Nur

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Bonjour,

J’ai un passeport talent chercheur pour ma thèse. J’ai le droit à 2 ans de chômage. Lorsque j’ai terminé mon doctorat, après 1 an de chômage, je suis embauché en CDD dans l’entreprise privée dans le cadre de la recherche. Ce contrat va terminer le 15 avril 2019. Comme mon titre de séjour se termine le 12 avril, je suis allé à la préfecture pour faire la demande de renouvellement avec mon droit du chômage restant (1 an).

Entre temps, j’ai trouvé un CDI chez entreprise privée (hors de la recherche) qui veut m’embaucher directement après la fin de mon contrat CDD. Mais la rémunération ne me permet pas d’obtenir un passeport talent salarié qualifié, mais c’est plus de 1,5 x SMIC donc je peux faire la demande en CDS salarié. De plus, le travail ce sera en accord avec mon diplôme et j’ai un diplôme supérieur au Master.

Je voudrais vous demander si je peux donc commencer à travailler à la fin de mon contrat de CDD dans ce nouveau entrepris avec mon passeport talent chercheur ? En attendant que je fasse le changement de statut vers salarié qui prend du temps.

Est-ce que la demande d’autorisation du travail auprès de la DIRECCTE est nécessaire vu que j’ai un passeport talent chercheur actuellement ?


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Réponses

3 avril 2019 à 12h38

Bonjour
je n’ai pas bien compris votre situation.
comment avez-vous eu le passeport talent ? pour quel travail ?
Quelle est sa validité ?
Est ce que vous travaillez en ce moment en CDD avec ce même titre passeport Talent ? depuis quand ? Avez -vous la bonne rémunération ,

3 avril 2019 à 15h06
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Bonjour,

J’ai obtenu mon passeport talent pour ma these qui s’est terminée (?) en 2016. puis j’ai eu ( ?) le droit à 2 ans de chömage donc j’ai un titre de sejour passeport talent chercheur exercice d’une activite salarié jusqu’a le 12/04/2019.

En octobre 2017, j’ai signé un contrat CDD avec entreprise privée statut EPIC pour menerdes travaux de - recherche jusqu’au 15/04/2019. En janvier, j’ai deposé le renouvellement de ce titre de sejour avec le droit de chomage qui me reste environ 1 an.

Par contre entre temps j’ai passé l’entretien avec d’autre entreprise qui veut m’embaucher en CDI. Cette entreprise n’est pas dans la recherche. donc il faut que je fasse un changement de statut. Ils souhaitent que je puisse commencer à travailler directement quand mon contrat CDD se termine.

Je voudrais savoir donc si cela est possible en attendant que je fasse le changement de statut en parallele ?

Je vous remercie

3 avril 2019 à 16h55

Si la boite qui vous a fait le CDD était en droit de vous signer ce contrat chercheur ou enseignant chercheur et si votre rémunération était de deux fois le SMIC, tout va bien

Pour le changement de statut vers salarié, il n’y a pas de pb. Mais quant à pouvoir commencer avant que le dossier soit instruit, ça dépend un peu de la culture de la pref. Elle vous donne un récépissé avec autorisaiton de travail ou non.

Si c’est non, avocat et référé, immédiatement.

Mais comme vous êtes déjà sur le marché du travail, l’autorisation de travail est plausible.
Venez nous informer !

4 avril 2019 à 10h11
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Bonjour,
Je viens d’avoir la reponse de la prefecture.

S’il s’agit d’un changement de statut vers salarié, la demande d’autorisation de travail - Cerfa N°15186*03 - est transmise par la préfecture à la DIRECCTE. Durant l’instruction de la demande d’autorisation de travail, il est délivré à l’étranger un récépissé de demande de titre de séjour n’autorisant pas à travailler.

Je voudrais savoir :

  • Combien de temps necessaire de la DIRECCTE pour nous donne autorisation de travailler ?
  • Est-ce-que cela veut dire que je n’ai pas du tout le droit de travailler tant que je n’ai pas recu mon carte de sejour salarié ?
  • Savez-vous un avocat que je puisse le contacter pour ce type de probleme ?

Je vous remercie.

5 avril 2019 à 17h33

Bonjour
Pour Créteil il faut trois mois minimum et vous n’avez pas le droit de travailler.

L’avocat devra prouver qu’il ne s’agit pas d’une première demande et aussi que vous allez perdre votre travail.
Passez voir une association près de chez vous pour avoir une adresse de confiance.
voir Menu.


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