Passeport Talent artiste

jeudi 30 juillet 2020 à 19h17
par Sow

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Bonjour
J’ai un Passeport Talent (Profession artistique et culturelle) et j’ai trouvé tout récemment un travail en tant que médiateur culturel et la préfecture a fait opposition en me disant que mon passeport talent me permet uniquement des prestations de services et non un contrat de travail.
Je suis perdu en ce moment, pouvez-vous m’aider ?
Merci.


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Réponses

30 juillet 2020 à 19h23
soueva

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Bonjour
Voici l’alinea de l’article L.313-20 9° qui vous concerne et qui dit qu’un PassT est accordé à :
"9° A l’étranger qui exerce la profession d’artiste-interprète, défini à l’article L.212-1 du code de la propriété intellectuelle, ou qui est auteur d’une œuvre littéraire ou artistique mentionnée à l’article L.112-2 du même code. Lorsqu’il exerce une activité salariée a la durée minimale, exigée pour la délivrance du titre, des contrats d’engagement conclus avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit est fixée par voie réglementaire ; »

L’article parle bien d’activité salariée, pas de problème. Mais l’entreprise doit s’occuper de création artistique ou exploitation d’une oeuvre artistique. C’est peut-être là où est le pb ?

En effet, le R. 313-69 :

"La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 9° de l’article L.313-20 permet l’exercice de l’activité professionnelle ayant justifié sa délivrance."

Si vous êtes peintre, votre activité doit être la peinture, que vous soyez salarié ou non.

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