Obtenu Attestation caractère sérieux projet, suite des procédures ?

jeudi 26 mai 2022 à 14h08
par ST

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Bonjour,
Je suis diplômé d’expertise comptable en France, novembre 2020.
– J’ai déposé en novembre 2021 une demande de visa long séjour profession libérale, ça a été refusé pour les motifs suivants : « vous ne répondez pas aux critères professionnels exigés » et « Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables »
– Je me suis inscrit à l’ordre des experts comptables de Paris IDF en fevrier 2022 puis redéposé une nouvelle demande, ça a été refusé pour le motif : « Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables »
– Je compte passer par la le Passeport -Talent, j’ai donc déposé en ligne auprès de la DRIEETS une demande d’attestation du caractère sérieux du projet, et ça a été accepté.

Mes questions sont les suivantes :
– Est ce l’octroi du visa sera automatique après avoir obtenu cette attestation ?
– Ou bien, est ce que les précédents refus peuvent impacter la décision du consulat de me donner un Pass Talent malgré l’obtention de l’attestation de la DRIEETS ? est-ce que cela pourrait impacter aussi la décision d’octroi du visa court séjour (j’en ai obtenu plusieurs depuis 2015 à 2021)
– Est ce qu’il vaut mieux déposer la demande avec toute la famille du premier coup ? ou vaut-il mieux le faire par étape ?

Merci


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Réponses

26 mai 2022 à 15h28

Bnjour
Je comprends mal le pb.
Si vous avez un diplôme français reconnu par l’Etat, on e peut pas vous dire que votre diplôme n’est pas fiable ou alors votre diplôme n’est pas un diplôme d’Etat.
si la réponse du consulat est erronée, alors il faut faire un recours à La CRRV, puis au TA à Nantes.
Vous ne donnez pas suffisamment d’indications sur votre diplôme, votre projet pour qu’on puisse se faire une idée du pb.

Passez par service public.fr "passeport-talent" pour vous faire une idée de ce qui est requis.

26 mai 2022 à 18h39
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je suis encore en Tunisie et pas en France, les rejets ont été effectué par le consulat de France en Tunisie.
J’ai obtenu un diplôme d’expertise comptable français, et sa fiabilité n’est pas mise en cause.
La cause de refus est une cause "bateau", qui ne donne pas du tout une idée sur la raison réelle du refus.

Ma question est surtout sur l’impact des refus précédents sur la délivrance d’un nouveau visa, et si l’obtention d’une attestation du caractère sérieux d’un projet garantie dans la pratique l’octroi d’un visa talent

Merci

26 mai 2022 à 19h16

vous ne m’en dites toujours pas davantage et je ne sais pas répondre.

La première obligation est d’avoir un master ou un titre équivalent ( voir la liste sur le site) ou cinq ans d’expérience à niveau comparable.

Si vous n’avez pas un contrat de travail salarié, vous pouvez obtenir un visa si vous créez une entreprise en France et investissez au moins 30 000 euros. Il y a encore beaucoup d’autre requis ( voir toujours passeport Talent https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922)pour une dcreation d’entreprise. L’appréciation de la DRIEETS n’est pas suffisante pour l’obtention du visa long séjour. C’est un des éléments.


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