refus de regroupement familial sur pLace avec APS étudiant
par NGO Nhatanh
Bonjour,
Je suis vietnamien, j’ai mon APS qui est valable jusqu’au 13/10/2016. Ma femme vietnamienne a un titre de séjour salarié qui est valable jusqu’au 2021. On s’est marié à Paris juillet 2016. On a déménagé à Montrouge après notre mariage.
Pour résumer nos démarches :
Juillet 2016 : Envoi de demande de regroupement familial à OFII Montrouge
Aout 2016 : Réception de l’accusé de réception
Février 2017 : Réception de l’attestation de dépôt de dossier
Juin 2017 : L’enquêteur de OFII et le personnel de la mairie Montrouge sont visité notre appartement.
30 novembre 2017 : On a reçu une lettre du sous préfet d’Antony qui disait que depuis 14/10/2016 je me maintiens en situation irrégulière sur le territoire français.(J’attendais la réponse du regroupement familial depuis ce jour)
Il m’a informé qu’au regard du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le regroupement familial doit être sollicité préalablement à l’arrivée en France de la famille. Par ailleurs, il m’a signalé que le bénéfice du droit au regroupement familial à partir du territoire s’applique à condition que le conjoint bénéficiaire soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité d’une durée au mois égale à un an.
Compte tenu ces éléments, il a décidé de rejeter notre de mande de regroupement familial.
Est ce que le motif du refus est valable ? Sinon quels sont les recours qu’on doit suivre dans ce cas là ?
Je vous remercie