Regroupement familial sur place pour conjoint commerçant
mardi 2 janvier 2018 à 15h34
par
malik
Bonjour Soueva,
J’aimerais bénéficier du regroupement familial sur place mais je ne sais pas si c’est faisable.
En effet, je suis algérien entré en France pour études en 2008, je suis marié à une algérienne depuis 2013 en France et qui dispose actuellement d’une carte salariée. Quant à moi, je dispose d’une carte commerçant depuis 2015 à ce jour, ce statut me pénalise car je ne peux pas travailler dans mon domaine d’études ( M1 finance) et ma société ne génère pas assez de revenus.
Aujourd’hui, nous avons un logement HLM assez grand et ma femme a des revenus sur 12 mois supérieurs au SMIC mais je ne sais pas si le regroupement familial sur place était possible pour un commerçant.
Si on fait la demande et que la réponse est négative, est ce que je risque le retrait de mon titre commerçant ?
Merci de votre réponse
Réponses
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4 janvier 2018 à 18h02
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Bonjour
oui.
Vous pouvez bénéficier avec votre titre temporaire d’un an du RF si votre épouse répond aux critères de logement et de ressources et si elle bénéficie de la carte salarié depuis un an.(uniquement Algériens ).
Vous pouvez faire une lettre où vous demanderez à garder votre titre commerçant au cas où le RF ne serait pas accordé.
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4 janvier 2018 à 18h09
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Merci beaucoup pour ce retour.
Néanmoins, la lettre à faire pour me prémunir d’un refus est à joindre dans le dossier de demande adressé à l’OFII ou plutôt une lettre recommandée à envoyer directement au préfet.
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4 janvier 2018 à 19h53
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En fait c’est votre épouse qui demande le RF.
Rien ne vous empêche, vous, de renouveler votre titre commerçant ; c’est peut-être plus sage ainsi. l’attente de la réponse est d’un an environ.
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5 janvier 2018 à 18h36
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Merci pour m’avoir répondu Soueva.
Je me permets de vous poser une dernière question car en allant me renseigner à la préfecture de Bobigny, à ma surprise on me répond au guichet que le regroupement familial sur place n’est pas possible aux algériens puisque l’accord franco-algérien ne prévoit pas cette possibilité et que l’article R.411-6 du CESDA qui autorise le regroupement familial sur place pour les couples étrangers mariés en France ne s’applique pas aux algériens.
Ayant beaucoup cherché sur ce sujet, j’ai trouvé un arrêt de jurisprudence qui stipule que l’article R.411-6 est applicable aux algériens.
Je vous le mets ici : Cour administrative d’appel de Douai
17/11/2009, N° 09DA00922.
Question : pensez-vous qu’en cas de refus, je pourrai me prévaloir de cet arrêt pour les attaquer au TA.
Merci de m’avoir lu.
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5 janvier 2018 à 18h51
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Oui, c’est vrai. pas de regroupement sur place théoriquement pour les Algériens. Mais la jurisprudence répare l’absence de texte sur le sujet au nom de la non-discrimination.
Donc la plupart du temps, les Algériens n’ont pas de pb. Mais il suffit que les choses se tendent -et elle se tendent en ce moment- pour qu’il y ait un rappel aux textes .
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