Ressources RF : Smic mensuel ou annuel ?
vendredi 11 mai 2018 à 03h52
par
Amad
Bonjour,
J’ai déposé un dossier RF à l’OFII de Créteil le 13 avril 2018. j’ai déposé le dossier avec les 12 bulletins de paie dont une, avec un salaire de 1090€ parce que j’étais absent quelques jours pour maladie et une autre avec un salaire de 350€ parce que j’étais en congé sans solde pour célébrer mon mariage en Afrique.
Est-ce que pour ces 2 fiches de paie mon dossier pourrait être refusé ? Et j’ai fourni un justificatif qui attestait que j’étais en congé sans solde. Sinon tout le reste du dossier est bon.
Réponses
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11 mai 2018 à 09h44
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Bonjour
Ll’ensemble des fiches de paie sur un an doivent au minimum être égal au SMIC. Peu importe si une fiche ou plusieurs fiches égalent zéro. C’est l’ensemble qui compte.
Vous pouvez joindre le paiement sécu quand vous avez été malade. Tout complément sera envoyé en recommandé à l’OFII
si le total n’atteint le SMIC annuel, le dossier peut être refusé. Mais le préfet a toujours la possibilité de dire oui s’il veut : il peut accepter vos justificatifs.
S’il y a refus, vous pouvez faire un recours au tribunal ou un recours hiérarchique.
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