Absence de preuves de vie commune [résolu]

samedi 25 février 2017 à 19h13
par Manoun

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Bonjour,

Je suis française et mon mari est algérien. Il est entré sur le territoire français en 2013 avec un Visa touristique,depuis il n’est plu retourné en Algérie, il est donc resté en situation irrégulière en France.
Depuis 2013 et ce jusqu’à 2017, il n’a fait aucun document français avec son nom (compte bancaire, AME, avis d’imposition etc ...)

Cependant, aujourd’hui pour déposer un dossier de première demande de titre de séjour, ils lui demandent les photocopies du passeport et du visa(choses qu’on a pu donner) mais ils demandent également des preuves qu’il n’a pas quitté le territoire, et c’est donc ce qui nous bloque, bien que nous ayons déjà donné des réservations d’hôtel pour les 4 années, des billets de trains et une facture sfr, le tout à son nom, qu’il avait fait des son entrée sur le territoire ; mais cela ne semble pas suffisant

La seule solution qu’il nous a été proposée est qu’il reparte en Algérie pour demander un visa long séjour, mais nous avons peur qu’il rester coincé la bas et que les délais pour obtenir ce visa peuvent durer des mois.

  • Quelles autres solutions pourrions nous avoir ?
  • Est-il possible de changer de préfecture et d’aller dans la préfecture de ma ville d’origine ?

Réponses

26 février 2017 à 15h51

Bonjour Manoun
En ce qui concerne ce cas, toutes les préfectures ont les mêmes exigences. Donc il ne servirait à rien de faire une demande dans une autre préfecture. D’ailleurs la préfecture obligatoire est celle du domicile et il y a souvent des enquêtes de police. Donc méfiez-vous.

Il me semble que vous allez avoir du mal à accéder au titre avec si peu de preuves de vie commune. Vous pourriez cependant passer voir une association qui pourrait vous donner des idées de preuves auxquelles vous n’avez pas pensé.Par exemple, le détail des communications téléphoniques qui prouvent vos liens journaliers, une facture annuelle Naviguo, des photos avec la famille. Une association peut vous aider a mettre tout cela sur pied.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Cependant votre mari n’a pas eu d’OQTF (ce qui est essentiel). Le visa est un visa de plein droit de Conjoint de França !se. Le consulat met en général trois semaines à un mois maximum pour le donner et je ne vois pas quelle mauvaise raison le consulat pourrait trouver pour ne pas le donner dans ces délais à votre mari.
Si vous avez ce visa long séjour, vous n’avez plus besoin de preuves de vie commune.

26 février 2017 à 16h32

Bonjour,

En fait la préfecture ne nous demande pas des preuves de vie commune, mais seulement des documents à son nom.

Mais au niveau de l’hébergement, moi je suis toujours déclarée chez mes parents et mon conjoint est déclaré chez son beau-frère, bien que j’aie un logement à mon nom, mais il est impossible de nous déclarer ensemble dans ma résidence tant qu’il n’a pas de récépissé.

26 février 2017 à 16h40

La pref a donc compris qu’il n’y avait pas de vie commune possible et n’exige que les preuves de vie en France, ce qui montre une ouverture d’esprit rare pour une préfecture.Il n’empêche que vous devez fournir ces preuves.

Donc association ou retour en Algérie.


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