Régularisation par pacs (Valls)

vendredi 3 mars 2017 à 17h49
par marck

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Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013. suite à un changement de filière j’ai reçu une OQTF juin 2016. Depuis novembre 2016, j’ai pris un appart avec ma copine française qui travaille en CDI avec 1850 € nets. On le contrat de bail et les quittances qui sont à son nom, facture EDF, téléphone fixe, internet et l’assurance de l’appartement qui sont à nos deux noms. J’ai essayé d’ouvrir un compte joint, mais puisque je n’ai pas de titre de séjour ça a été refusé partout. Mais j’ai toujours mon compte à moi à la banque postale et elle a BNP Paribas. Elle vient de faire un changement d’adresse sur sa CNI. Elle a ses courriels qui arrivent à la maison et le mien aussi.

Je compte me pacser avec elle au mois de mai pour pouvoir faire une demande de titre VPF par la suite. Je voulais savoir si j’ai une chance d’être régularisé par le Pacs.

Elle compte bientôt faire sa déclaration d’impôts, je voulais savoir si on doit déclarer ensemble ou bien à part. En je n’ai pas de revenus, puisque je ne travaille pas.
Dernière question : parfois les préfectures demandent une attestation de sécurité sociale, j’ai toujours ma carte vitale, mais je l’utilise pas ; j’ai seulement fait un changement d’adresse quand j’ai emménagé dans l’appartement et ils ne sont pas au courant si je suis en situation irrégulière, je voulais savoir si ça sera possible de faire une demande d’attestation quand je vais déposer mon dossier à la préfecture si on me demande au cas où ?

Marc


Réponses

3 mars 2017 à 19h07

Bonsoir Marc
Oui, vous pouvez après juin 2016 faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour (Valls).
Vous devez accumuler le plus de preuves possible et vous pacser rapidement, faire votre déclaration ensemble en mai.
Vous n’avez pas le droit à la Secu, vous ne pouvez avoir que l’AME même si vous aviez un numéro auparavant.
Dans votre intérêt , faites faire votre dossier par une association.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

3 mars 2017 à 19h27
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Merci pour votre réponse si rapide !
Donc pour le compte joint c pas un probleme àlors ?
Vous avez dit que J px faire la demande après juin , il faut pas avoir un an de vie commune avec preuve + le pacs pour faire une demande ?

3 mars 2017 à 19h32

pour le compte joint, il faut encore essayer par la procédure du droit au compte.
pour la vie commune, un an c’est le strict minimum.
Une association vous conseillera utilement.

5 décembre 2017 à 19h22
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous expliquer la suite.
Je me suis pacsé le 11 juin et on a rassemblé les preuves de vie commune.
– quittances, facture tlph fixe, EDF, des billets de train pour les vacances, taxe d’habitation et assurance habitation + le contrat de bail qui est au nom de ma copine ainsi que la quittance.
Déclaration d’impôts faite séparément, malheureusement on a pas encore reçu l’avis d’imposition, mais on avait reçu quelques courriels du centre des impôts ns demandant d’autres pièces. Je les ai mises dans le dossier comme preuve. J’ai tout fait pour un compte joint, mais vu ma situation ça a été refusé partout, j’ai donné mes 3 relevés et celui de ma copine aussi. Avec des virements permanents sur mon compte de mon frère et de ma copine. Avec une lettre de présentation expliquant la nature de ma demande et en présentant mon parcours scolaire et le début de ma relation avec ma copine et depuis quand on vit ensemble, etc. et ensuite j’ai donné des preuves de 5 ans de présence en France, De la Guadeloupe et de la métropole. Courriels, diplôme, etc.
J’ai finalement déposé mon dossier le 31 novembre à la préfecture de sarcelle la dame au guichet était contente de voir que mon dossier était bien classe avec des chemises et sous chemises et classe par ordre AVC les pièces.
On nous a même félicités pour ça en disant « Ca se voit que vous avez passé toute la nuit pour bien mettre tout Ca dans l’ordre “. Et à la fin on m’a remis un récépissé de demande de carte de séjour sans autorisation de travail avec mention visiteuse. J’ai dit à la dame c’est pas la nature de ma demande c’est pour VPF, elle a répondu Oui c’est la procédure en attendant la réponse définitive du dossier.

En gros j’aimerais avoir votre avis pour mon dossier, est-ce que j’ai une chance d’être régularisé à travers le pacs et les preuves fournies.
Et pour le récépissé est-ce normal aussi d’avoir un avec la mention visiteur ?
Je vous remercie par avance de votre réponse

6 décembre 2017 à 17h34

Bonjour
Ils ont été très bien à Sarcelles. Ailleurs, les gens n’ont souvent rien du tout.

Mais il faut normalement cinq ans de séjour. Mais le temps que votre dossier soit étudié vous les aurez. votre dossier a l’air très bien

6 décembre 2017 à 18h06
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Bonjour
J’ai passe 2 ans en Guadeloupe après je suis venu en métropole , normalement les 2 ans comptent comme preuve de présence aussi, je pense ?
Merci de votre réponse .

6 décembre 2017 à 18h07

Oui , je pense

5 février 2018 à 20h38
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Bonjour
Suite au dossier que j’ai déposé le 31 novembre 2017 à la préfecture de Sarcelles, ce matin j’ai reçu la visite de la police, mais on n’était pas la, et c’est la voisine qui m’a dit en rentrant chez moi, et ils ont dit qu’ils allaient repasser une autre fois je voulais savoir si c’est un bon signe pour mon dossier, et s’ils repassent une deuxième fois on est pas la, est-ce que ça peut impacter mon dossier négativement ? Ils ont bien remarqué nos deux noms sur la boite aux lettres.

6 février 2018 à 11h41

Cette visite de la police est un bon signe. L’instruction du dossier avance. Vous aurez donc une réponse rapidement.

16 juillet 2018 à 16h18
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Bonjour
Je reviens vers vous pour vous expliquer la suite de mon dossier déposé le 30 novembre 2017 en sous-préfecture de Sarcelles.

Petit résumé : pacsé le 11 juin 2017 avec ma partenaire, rassemblement des preuves de vie commune, tel fixe, EDF, impôts, etc. au dépôt du dossier on m’a remis un premier récépissé sans autorisation de travail de 6 mois, fin mai j’ai renouvelé on m’a remis un autre pour 3 mois toujours sans autorisation de travail. Tous les jours je vérifie ma boîte à lettres tellement j’étais impatient. Après 8 mois d’attente vendredi j’ai reçu un message à 10 h du mat disant que mon titre de séjour est disponible et de payer 559 € de taxes en timbres.
Quand j’ai lu ce message, je n’y croyais pas tellement c’était un rêve pour moi. Moi j’attendais une lettre d’acceptation ou de refus. Eh bien ! c’était un message pour me dire que ma carte est disponible. Le même jour je suis allé chercher avec les timbres que j’ai achetés et on m’a remis en main propre la carte de 1 an vie privée et familiale avec autorisation de travail et mnt j’attends juste la Lette de l’OFII pour la visite médicale.

Voilà je vous encourage vous qui êtes dans cette situation à garder espoir, car j’ai été régularisé par le pacs. Après il faut revenir nous expliquer la suite aussi. Et je tiens à remercier l’Assouevam de m’avoir conseillé dans mes démarches.

Bon courage à vous
Merci

16 juillet 2018 à 16h27

Encore un conte fées. Bravo !
Merci d’être revenu nous raconter pour donner du courage à ceux qui attendent.


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