Pacs Français/Algérien

samedi 25 mars 2017 à 15h40
par Esmaa

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Bonjour, c’est la troisième fois que je pose mon problème sur ce forum mais je n’ai toujours pas de réponses, j’espère que cette fois-çi j’en aurai.

Je suis une étudiante algérienne arrivée en France en août 2013. j’ai fait un DUT en trois ans, pour des problème de santé j’ai raté ce dernier l’année dernière, en étant sur Marseille.

Cette année je me suis inscrite au CNAM, coup de chance j’ai pu obtenir un titre de séjour étudiant ( je dépends de la préfecture du Val d’Oise), j’essaye de valider une licence avec le CNAM, mais il n’est sûr que l’année prochaine on puisse m’accorder un renouvellement de titre de séjour, vu que ça sera ma 5ème demande.

Mon copain est français, et nous aimerions nous pacser, on s’est dit que ça me facilitera la demande d’un titre VPF, petit problème, on ne vit pas ensemble et donc pas de justificatifs de vie commune et mon titre de séjour expire en octobre 2017.

Ma question est, si on se pacse au mois d’avril, et qu’on s’installe ensemble, est-ce que des justificatifs de six mois de vie commune pourront suffire pour la préfecture ?

Merci pour votre réponse.


Réponses

25 mars 2017 à 23h10

Bonsoir Esmaa et excusez moi de n’avoir pas répondu. C’est vrai qu’il reste toujours beaucoup de questions sans réponse.

Je n’ai pas compris pourquoi vous ne pourriez avoir un titre étudiant si vous réussissez votre année au CNAM. Si vous réussissez et avez une nouvelle inscription, il n’y a pas de pb.
Pour le pacs il faut au minimum un an de vie commune pour déposer le dossier.Vous aurez donc une période en situation irrégulière si vous choisissez la carte VPF

N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’une lettre où vous préciserez que vous êtes en couple depuis longtemps mais que vous n’avez pas de vie commune ; Joignez les justificatifs cependant : hôtel, billets de trains, avions, places de concert à vos noms etc...

25 mars 2017 à 23h31
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Bonsoir et merci de votre réponse Rapide.
Pour le CNAM je reste sceptique, si je valide oui, mais c’est surtout que je n’ai pas le statut étudiant mais le statut auditeurs cnam... C’est passé une fois pour la préfecture. Ça pourrait ne pas passer une autre fois :(

Ça reste à tenter.
Merci de votre réponse


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