Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 4 janvier 2018 à 17h18
par
alia
Bonjour,
Je suis française ; mon compagnon est algérien. Il est entré en France avec un visa touristique. Suite à cela il a fait une demande d’asile qui a été refusée, un recours refusé et il va faire la demande en cassation... Il est donc pour le moment en possession d’un récépissé de demandeur d’asile.
Nous nous sommes pacsés fin décembre 2017. Les démarches sont en cours pour les justificatifs de vie commune (loyer, caf, électricité, impôt...)
Pensez-vous que pour 2019 il sera possible de régulariser la situation de mon copain ? Droit au travail ? Titre de séjour ou carte de résident ?
Réponses
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5 janvier 2018 à 18h18
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Bonjour alia
il faut pour lui trois ans de séjour en France et un an de vie commune avec multiples preuves à rassembler.
Attente de la réponse : environ six mois. Puis récépissé avec droit au travail, carte VPF d’un an.
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9 janvier 2018 à 10h35
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc si j’ai bien compris il devra tout de même attendre 3 ans avant de prétendre a une carte VPF. Or ’en Janvier 2019 cela fera 2 ans qu’il est en France, il sera donc sans papiers pendant une année supplémentaire ?
Si entre temps nous nous marions ou ayons un enfant, cela accélérerai les choses ?
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9 janvier 2018 à 12h41
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Si vous vous mariez, votre mari dit avoir un tampon d’entrée français sur son passeport, (pas un tampon d’un autre état de l’union européenne). Normalement 3 semaines d’attente, si tout se passe bien.
Dépôt immédiat du dossier au retour. pour les Algériens (merci Nadia)sans attendre les 6 mois de vie commune et même chose si visa conjoint de Français(e).
Une attente ensuite de deux à six mois selon les prefs.
S’il n’a pas ce tampon d’entrée français, il doit retourner en Algérie, chercher un visa conjoint de Française en apportant son attestation de mariage.
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9 janvier 2018 à 18h01
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Bonjour,
Pour Algériens la demande de carte de résident se fait juste après le mariage sans attendre 6 mois.
Nadia d’Algérie
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10 janvier 2018 à 15h27
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Encore merci pour toutes ces infos.
En revanche je n’ai pas bien compris "depot immediat du dossier de retour pour les Algériens"
C’est a dire ? il devra retourner en Algèrie quand meme ?
Oui il a bien le tampon pour la France (mais son visa a expiré donc si il retourne en Algerie il ne pourras pas revenir en France de suite.....)
Notre but s’est qu’il puisse se régulariser en France
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10 janvier 2018 à 15h49
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Je voulais dire : dépôt du dossier dès le retour.
si votre mari a un tampon d’entrée français sur son passeport, il n’a pas besoin de repartir en Algérie , même si son visa a expiré.
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10 janvier 2018 à 16h18
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Donc se marier faciliterai beaucoup les choses pour qu’il puisse être en situation régulière et travailler...
Un défenseur des droits m’a dit de déposer un dossier en préfecture après 1 an et 1 jour de vie commune pour une demande de carte de résident...(en fonction du pacs) mais risque de refus alors ?
Dans 1 an si l’on se marie s’est un plus pour le dossier et l’attente sera moins longue.
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