Étant pacsés, doit-on toujours fournir tous les documents nécessaires pour mariage ?

samedi 6 janvier 2018 à 11h11
par VERO IMAVO

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Bonjour
Mon copain et moi avons attendu trois mois pour avoir mon certificat de non-pacs (je suis etrangère et mon copain français).
On a décidé de se pacser dès que le certificat serait reçu.

Or le pacs, ce n’est pas le bon choix pour l’obtention de séjour.

Est-ce possible de se pacser, et tout de suite déposer le dossier mariage, mais est-ce qu’on va nous demander encore tous les dossiers à fournir pour mariage comme le CCAM, ou encore l’audition ?
Merci de votre réponse


Réponses

6 janvier 2018 à 14h53
soueva

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Bonjour
Le pacs se fait au tribunal d’instance, le mariage à la mairie.
Vous allez donc devoir fournir tous les documents.
voir Faqs mariage dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

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