Récépissé raccourci de 3 mois à 1 mois.

mardi 23 janvier 2018 à 20h29
par khassim

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Bonjour,
je suis entré en février 2014 avec un visa Schengen visiteur, j’ai eu un diplôme à l’uni d’Orleans en 2015 et je travaille en tant que contrôleur de gestion depuis juillet 2015 sans interruption jusqu’à aujourd’hui.
Ma conjointe et moi on est pacsés depuis août 2015 Et on est mariés depuis le 1er octobre 2016. J’ai deposé mon dossier de régularisation VPF depuis le mois d’avril 2017 et mon récépissé a été renouvelé 2 fois avec la mention « visiteur » sans autorisation de travail et je suis reparti aujourd’hui pour renouveler le récépissé on m’en donne donne un de 1 mois au lieu 3 mois toujours avec la mention « visiteur » est ce normal ?
Merci par avance pour votre réponse.


Réponses

24 janvier 2018 à 21h14

Bonsoir
certaines prefs donnent des récépissés "visiteur". D’autres ne donnent rien.
Un mois : Il me semble que votre titre sera prêt dans ce délai.

24 janvier 2018 à 21h24
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Bonsoir,
Merci beaucoup, je reviens vers vous dès que j’aurai une réponse.

22 février 2018 à 12h09
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Bonjour,

Comme promis je vous fais un retour. Je reviens de la préfecture, résultat : mon récépissé n’a pas été renouvelé et je dois recevoir un courrier sous 8 jours.

Je ne comprends plus rien.
Merci d’avance pour votre réponse.

22 février 2018 à 15h21

En fait, vous ne donnez pas assez d’infos : le statut de votre conjointe et la nationalité de votre partenaire de pacs, votre carte de séjour et sa validité.J’ai répondu avec les infos que vous m"avez données mais elles n’étaient peut-être pas suffisantes.

22 février 2018 à 15h38
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Merci pour votre réactivité,

Ma conjointe est française, on était pacsé 2015 avant de se marier le 1er octobre 2016 et j’ai déposé une demande régularisation pour le titre de séjour vie privée vie familiale.
Je suis entré avec un visa Schengen C belge le 25/02/2014

Merci.

22 février 2018 à 16h31

Un visa C n’est pas un visa visiteur mais un visa court séjour de tourisme. Vous êtes donc depuis 2014 en situation irrégulière.

En fait, vous n’auriez pas dû vous marier. Il fallait rester pacser de demander une admission exceptionnelle au séjour avec trois ans de séjour si le conjoint est français, ça marche généralement.
Vous vous êtes mariés, il faut légalement repartir dans votre pays pour obtenir un visa long séjour de conjoint de Française. Il se peut donc que la pref vous dise cela par courrier. Donc OQTF, départ et retour avec le fameux visa.

La pref peut aussi vous octroyer un titre de séjour VPF sur la base Valls modifiée dans la mesure où vous avez eu un diplôme, que vous travaillez, que vous êtes là depuis trois ans, mariée à une nationale et décider de faire une entorse.
En ce domaine, le préfet a tout pouvoir.
Donc bonne chance et venez nous dire !

26 février 2018 à 10h09
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Bonjour,

Comme vous l’avez prévu j’ai reçu une OQTF le samedi me disant que je suis entré irrégulièrement dans le territoire français et que je ne suis pas venu avec le visa long séjour requis.

Quels sont les recours que je peux faire pour être régularisé.

Merci d’avance.

26 février 2018 à 16h27

Le seul recours interessant dans votre cas c’est le recours devant le tribunal administratif. Allez voir une association proche de chez vous et demandez des adresses d’avocat.


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