PACSavec Français(e), trois ou cinq ans de séjour en France ?
jeudi 8 mars 2018 à 02h13
par
lionel
Bonjour
Je suis entré en France sans visa en 2013. J’ai fait la rencontre de ma compagne de nationalité française. Nous vivons ensemble depuis 2015 avec preuves à l’appui et nous sommes pacsés en avril 2016.
Je me suis rendu à la préfecture de Paris 14e pour une demande de régularisation. Tous les documents étaient réunis, ils m’ont conseillé de déposer au mois de septembre 2018 pour que ça fasse 5 ans d’ancienneté, car le mois précis compte et pourtant sur votre forum et d’autres, apparemment 3 ans d’ancienneté suffiraient pour bénéficier d’une régularisation, même une association m’a dit que je n’avais pas besoin de 5 ans. Ils ont ouvert mon dossier et Ils m’ont dit que si je veux, je dépose, mais que je risque un refus. Et que vu que mon dossier est ouvert que je viens juste déposer en septembre pour remplir les conditions de 5 ans.
J’aimerais savoir ce que vous me conseillez, car septembre 2018 est un peu long et je crains que les lois changent.
Merci pour les conseils.
Réponses
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8 mars 2018 à 15h56
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Bonjour
La loi elle-même le L313-11 7°du CESDA ne parle pas de durée mais de liens forts avec la société française.
La circulaire Valls évalue la création de "liens forts" à 5 ans ! Mais quand il s’agit d’un pacs avec une Française, les "liens forts" sont réputés plus rapides ! donc une solidité acceptable est évaluée à trois ans.
Il est évident que si le climat politique se tend, les "liens forts" auront plus de mal à se tisser, il faudra peut-être cinq ans pour tout le monde !
E. Macron est en train de préparer la loi sur les étrangers et il y aura peut-être un changement dans l’admission exceptionnelle, mais on n’en sait rien. De toute façon, les prefs anticipent souvent les lois en préparation. De plus, vous aurez une réponse dix mois environ après le dépôt, sauf coup de chance.
Donc il est difficile de donner un conseil
Cependant le fait que vous soyez entré sans visa pèsera dans le dossier et donc par prudence, attendez septembre.
il serait bien d’aller voir une association du coin qui connait bien les pratiques de la préfecture de police de Paris..
Voir /Permanences dans le menu.
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