Preuves vie commmun pour VPF
lundi 28 mai 2018 à 19h00
par
Gyu
Bonjour,
J’habite en France depuis 08/2013, et je suis diplômée M2. Je possède d’APS, mais je voudrais changer mon statut vers VPF par PACS. Mon conjoint est brésilien, il a une carte de séjour “salarié” de 4 ans. On a conclu un PACS le 22 mai. Je me suis rendue à la sous-préfecture Nogent-sur-Marne (on habite à Joinville-le-Pont), et j’ai la liste que je dois déposer.
Mon grand souci est, le contrat de bail. On habite ensemble depuis 04/2015, mais le contrat était toujours à mon nom. D’ailleurs, on a payé la taxe d’habitation aux deux noms pendant 3 ans. L’attestation d’EDF aux deux noms (mais on est mensualisés donc on n’a pas la facture spécifique...),l’avis d’imposition à la même adresse. On possède le compte joint aussi, mais depuis 01/2018. En conclusion, tous nos courriers sont à la même adresse depuis 04/2016. Est-ce qu’on doit changer le contrat ? Est-ce important ?
Merci beaucoup.
Gyuyun
Réponses
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28 mai 2018 à 19h25
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Bonjour
Non, ce n’est pa la peine. Avec trois ans de vie commune, vous êtes bien dans les clous.
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29 mai 2018 à 13h02
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Merci pour votre réponse.
Je voudrais d’être sûre, alors c’est mieux si j’écris une lettre explicative que le bail est à mon nom mais on habite toujours ensemble ? Ou c’est suffit avec l’avis de l’imposition de la Taxe d’habitation, attestation du contrat EDF, lettre de notre médecin traitant (sous-préfecture nous demande) et le relève du compte joint (j’ai seulement 6 mois du relève) ? Comment puis-je prouver efficacement qu’on habite ensemble depuis 3 ans sauf l’existence du contrat de location ?
Merci beaucoup.
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29 mai 2018 à 14h32
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Il faut toujours faire une lettre
Le mieux est de passer voir une association pour cela
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