Régularisation par ,PACS

jeudi 6 septembre 2018 à 14h25
par momo

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Bonjour !
Je suis tunisien arrivé en France en 2014 avec un visa long séjour étudiant, ma carte de séjour a expiré en novembre 2017, mais je n’ai pas essayé de la renouveler à cause de mes échecs scolaires (aucun diplôme français) craints d’avoir un refus et une OQTF.
Je suis en couple avec une française depuis janvier 2017, on habite ensemble depuis septembre 2017, diverses factures aux deux noms (bail, quittance, EDF, internet, compte joint actif, attestations de proches..) Plus de nombreux courriers à son nom et des preuves de séjour depuis 2014 à mon nom (impôts, taxe d’habitation, relevé bancaire, attestation d’assiduité+relevé de notes, etc). Nous sommes pacsés depuis janvier 2018.
Je travaille aussi depuis octobre 2016 dans un restaurant jusqu’à ce jour (23 fiches de paie qui varient de 60 à 90 heures par mois).
Je compte faire une demande de régularisation en octobre pour motif VPF. A votre avis j’ai une chance d’être régularisé et est ce que je dois invoquer mon travail sachant que je suis en situation irrégulière et que j’y travaille encore ? Je dépends de la préfecture de Côte-d’Or (Dijon).
En espérant une réponse rapide de votre part merci d’avance !


Réponses

6 septembre 2018 à 16h06

Bonjour
Oui, vous pouvez y aller.
Vous pouvez aussi parler de ce travail à temps partiel.
Rien ne vous empêche de passer par une association pour un coup d’oeil sur le dossier et une lettre d’accompagnement ou voir dans le menu du site à /Regularisation.

7 septembre 2018 à 16h05
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Merci pour votre réponse rapide !
J’aurais une autre question.
Est-ce que je suis obligé de demander l’AME même si je bénéficie de la CPAM et de la mutuelle du travail qui sont a jour ?
J’ai aussi mon grand père et mon oncle qui vivent en France et qui ont la carte de résident.
Dois-je mettre leur pièce d’identité dans mon dossier ou ce n’est pas la peine ?
Merci beaucoup.

9 septembre 2018 à 14h54

Bonjour

A mon avis, maintenant vous dépassez le plafond de l’AME, car vous travaillez plein temps.

Mais vous n’avez aucun droit d’utiliser la secu tant que vous n’êtes pas en situation régulière. S’il y a un contrôle, on vous demandera de rembourser.
Donc pas d’assurance maladie avant régularisation ou bien achat d’une assurance privée.
PS. mettez la carte de résidence du grand-père et de l’oncle , bien sûr.

11 septembre 2018 à 15h04
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merci pour votre réponse soueva je vous tiendrai au courant de la suite des événement.

28 septembre 2018 à 13h02
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bonjour soueva
Durant les années où j’avais mon titre de séjour valide, je rentrais durant les vacances d’été aupays pour une durée qui dépassait pas 1 mois.
Est-ce que cela est considéré comme interruption d’ancienneté de séjour ?
Merci d’avance

8 octobre 2018 à 21h42

Non, les tribunaux reconnaissent jusqu’à trois mois de vacances, je crois. Mais la pref est un peiu moins généreuse.


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