Rupture de cinq mois dans la vie commune par stage
lundi 3 décembre 2018 à 08h30
par
Philippe
Bonjour,
Mon partenaire de PACS étudiant est obligé d’effectuer un stage à l’étranger dans le cadre de sa formation de 5 mois entre mars et août 2019. Nous habitons ensemble depuis août 2017 et sommes pacsés depuis novembre 2017. A l’issue de son stage, il reviendra en France pour habiter avec moi.
Nous comptons faire le changement de statut étudiant vers VPF lorsqu’il revient de son stage. Son titre de séjour pluriannuel est valable jusqu’en novembre 2019.
Nous serons toujours pacsés et nous aurons toujours les justificatifs aux 2 noms pendant toute cette période.
La préfecture peut-elle considérer qu’il y a rupture de la vie commune compte tenu de ce stage obligatoire dans ses études et lui refuser le changement de statut ?
Merci
Réponses
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3 décembre 2018 à 08h33
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Bonjour,
Bien sûr, elle peut le faire si elle le sait.
Il serait plus sage d’envisager un renouvellement du titre étudiant.
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3 décembre 2018 à 11h33
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Bonjour Soueva,
Le soucis est que mon compagnon n’envisage pas de redevenir étudiant à nouveau. Il s’est réorienté d’un master en langue française vers une licence pro au bout de la 1ere année et à l’issue de cette année de licence pro il envisage de travailler.
Le renouvellement d’un titre étudiant me paraît compliqué compte tenu de sa réorientation. Pour quelle raison la préfecture tiendrait-elle pas compte du caractère obligatoire de son stage à l’étranger pour lui refuser le changement de statut malgré un maintien administratif de la vie commune.
Mon compagnon a essayé d’expliquer à l’université qu’il préférerais faire son stage en France mais ils l’obligent à le faire à l’étranger. Pour autant, j’irai le voir régulièrement et nous resterons pacsés et il aura toujours les preuves de vie commune. Cela n’est-il pas pris en compte par l’administration ? Je pourrai justifier de ces voyages en gardant les billets de transport.
Aurons-nous le même problème pour un mariage car il est apparemment nécessaire d’avoir 6 mois minimum de vie commune avant le mariage pour le changement de statut ? Il reviendra en août 2019 et son titre se termine fin octobre 2019 donc nous n’aurons pas les 6 mois de vie commune continus.
Philippe
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3 décembre 2018 à 14h21
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Essayez, si vous voulez. Mais il y a un risque. La pref comptabilise la vie commune qui doit être d’un an au minimum.
En cas de refus vous pouvez faire un recours au tribunal
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