PACS à ne pas suivre.

vendredi 11 janvier 2019 à 19h16
par camelia

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Bonjour,

Tout d’abord je voudrais vous souhaiter une excellente année 2019 à tous.

Je suis camerounaise, entrée en France en 2014 avec un visa étudiant, avec d’autres amis de ma promotion.
Je travaille actu et je suis en train de changer de statut d’étudiant à salarié.
Le problème est qu’une de mes amies proches a reçu une OQTF et elle vit chez moi depuis lors (on se connaît depuis plus de 5 ans et avons diverses preuves dans ce sens) elle a été au TA pour un REP et vient d’être déboutée de sa demande, elle a 1 mois pour faire appel, mais la situation semble mal barrée comme on dit.

Je voudrais me pacser avec cette amie pour l’aider à être régularisée, le problème est que je veux faire une demande de naturalisation en janvier 2020 et j’ai peur que le PACS ait une incidence dans la mesure où actuellement je suis imposable et que je pense qu’une fois pacsée, vu qu’elle ne bosse pas, je ne le sois plus et donc avoir un trou dans mon dossier de naturalisation. Je ne sais pas s’il y a une notion que quotient familial comme à la CAF, mais je suppose qu’on devra faire une déclaration commune.
Dois-je attendre ma naturalisation pour me pacser avec elle ou puis je le faire les mois à venir sans soucis ?

Autre fait, est-ce lors de la naturalisation, la préfecture ne risque pas de me reprocher le fait que je me sois pacsée avec une personne en situation irrégulière ?

Enfin, je suis très troublée, car depuis peu j’ai un compagnon à qui j’ai expliqué la situation et qui voudrait qu’on vivre ensemble d’ici maximum mai 2020 afin qu’on puisse travailler ensemble à notre compte.
Dans l’hypothèse où ma copine et moi, nous nous pacsons d’ici juin 2019 dans combien de temps, puis je rompre ce PACS ? Et ne va-t-elle pas se faire retirer le titre de séjour acquis ? Ai je la possibilité d’ici un an d’être toujours pacsée avec elle et de vivre quand même avec mon copain ?

Je vous remercie par avance.


Réponses

11 janvier 2019 à 22h50

Bonsoir

Votre idée est sympa et généreuse, mais la réalisation risque d’être catastrophique à tous égards.
Ce que vous voulez faire s’apparente à un pacs blanc ou gris ou de je ne sais quelle couleur et cela tombe sous le coup de la loi pour elle et pour vous. Donc pas une bonne idée.

De plus dès que vous la quittez, votre copine perd son titre de séjour. Et de plus, plus plus, vous n’aurez pas la nationalité, car vous hébergez une personne sans papiers, etc, etc.
Donc vous vous engageriez dans des embrouilles. N’oubliez pas qu’il y a dans les deux cas une petite enquête de police de proximité et qu’à la pref, ce n’est pas des rigolos. Autrement, ça se saurait.
Une meilleure idée serait de passer à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme ( ou chez nous pour le 94) pour étudier sérieusement le cas de votre amie et voir les perspectives possibles.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

Je vous souhaite donc moi aussi une bonne année bien sage et bien tranquille


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