PACS et demande exceptionnelle
par Slim
Bonjour,
je suis tunisien arrivé en France depuis septembre 2012 pour suivre un master en physique. J’ai eu mon diplôme en septembre 2015. En 2015-2016 j’ai suivi une année d’anglais avant de demander l’APS en novembre 2016. Comme la loi a changé en octobre 2016 (je l’ignorais) et que depuis cette date l’APS doit se faire l’année du diplôme, je me suis donc retrouvé dans une impasse et je n’avais plus de carte séjour depuis décembre 2016.
J’ai reçu la réponse négative de la préfecture un an et demi après ma demande d’APS, donc en mai 2018, accompagnée d’une OQTF qui a été validée par le tribunal administratif en septembre 2018. Donc j’ai fait appel et maintenant c’est en attente, mon avocat me dit que ça peut prendre de 6 à 9 mois.
Maintenant ma situation a changé, je vis sous le même toit que ma compagne française depuis 17 mois, ça fait 2 ans qu’on est en couple et nous sommes pacsés depuis un an. On a tous les justificatifs qui le prouve (courriels, attestation de proches et voisins, compte-joint , factures, photos de nous et des deux familles ensemble, vacances en Espagne...).
Je possède aussi une lettre d’appui personnel adressé à la préfecture par le maire de notre ville. Aussi, une attestation de la part de mon voisin qui est procureur de la république d’une ville proche.
Plusieurs fiches de paie et contrats (même sans carte séjour) pour des missions qui ne dépassaient généralement pas les 2 mois, dans le cadre d’animations commerciales (Fnac, géant casino, formateur Motorolla, salons...). Aussi toutes mes déclarations d’impôt depuis mon arrivée en France. J’ai aussi des fiches de paie pour des boulots étudiant avant de perdre ma carte séjour, je ne sais pas si ça compte.
Je me suis inscrit de nouveau à l’université en septembre 2018, pour suivre un master 2 Management et administration des entreprises. Je dois effectuer un stage à partir du mois d’avril pour pouvoir valider mon année ; j’ai validé mon premier semestre. J’ai réussi déjà à avoir 2 promesses de stage.
Je compte déposer un dossier avec tous ces nouveaux éléments.
Donc à votre avis, le plus approprié serait de faire une demande exceptionnelle de séjour ? ou alors existe-t-il d’autres portes de sortie.
Merci d’avance.