Régularisation par concubinage avec résident étranger travaillant indépendamment sans fiches de paie
jeudi 28 février 2019 à 17h20
par
Denissa
Ma cousine est étudiante (carte étudiant 1 an) , son compagnon (carte de résident 10 ans mais en instance de divorce ) ,travaille depuis longtemps, mais sans fiche de paie (indépendant). lLes 2 vont avoir un enfant. ils peuvent demander un DCEM pour leur enfant.
Est ce que la maman a droit à un titre semblable si jamais elle n’arrive pas à finir ses études ? L’enfant restera avec le papa et la maman expulsée ?
Est ce qu’elle peut avoir un document via son enfant ?
Est ce qu’elle peut avoir un titre vie privée et familiale via son compagnon ?
Quelle procédure pourrait-elle suivre ?
Réponses
|
1er mars 2019 à 19h05
|
Bonjour
Pour une regularisation par concubinage, il faut cinq ans de séjour et 18 mois de concubinage ( voir rubrique dans le menu).
Pour obtenir mieux, il faudrait un pacs, (mais si le cousin est marié, ce n’est pas possible) et demander un changement de statut avant la fin du titre etudiant.
La mère ne pourra pas avoir un titre par son enfant, mais uniquement par son concubin.
Le mieux est donc vraiment qu’elle réussisse ses études et obtienne des titres étudiant jusqu’à ce que la situation soit clarifiée.
Le fait qu’il n’y ait pas de fiches de paie ne pose pas pb si le cousin a un titre commerçant ou profession libérale ou entrepreneur et est en situation régulière.
|
|
2 juillet 2020 à 15h28
|
Bonjour,
Je suis français et j’ai un projet de vivre en concubinage avec une personne qui vit en Italie avec un titre de séjour illimité(E.U.). Quelles sont les démarches à faire pour obtenir la carte de résident en France ?
Merci pour votre réponse.
|
