Demande parallèle AES par le pacs

dimanche 8 septembre 2019 à 16h13
par dameli

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Bonjour Souvea,

Entré en France en oct 2005 comme étudiant. 2011 obtention M2 économie. 2012-2015 L2 langues. Mai 2016 refus implicite renouvellement TS étudiant suite à 2 récépissés 3 mois successifs.
Verdict TA favorable nov 2017. Trop tard pour réinscrire à la fac et obtenir renouvellement TS.

Fév 2019 demande AES pacs avec 15 mois de vie commune avec étrangère détentrice TS salarié 1 an. S’y ajoutent des fiches de paie et un cdi temps plein depuis 2013 en qualité de pompiste. Emploi que je risque de perdre à la fin de ce mois-ci.
Ça fait 4 mois et une semaine sans réponse à la suite de la réception attestation dépôt préf Nice.
L’avocate suggère en l’espèce un recours contentieux. Et conseille parallèlement une nouvelle demande AES à Marseille. Ma partenaire a aussi une résidence là-bas du fait de son boulot. Actuellement elle travaille sur Toulouse pour le compte de la même boîte. C un emploi mobile.

À votre avis est t’il possible de faire cette demande parallèle ? Je pense qu’avec ce nouveau dépôt on pourra espérer avoir 3 ans de vie commune.
Y a t’il des chances de gagner le procès contre le refus implicite ?

Je vous remercie d’avance.


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